AVENANT N°4 DU 23 MARS 2023 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2008
ENTRE :
La société AIMB et sa filiale AIMI
D’UNE PART,
Et le délégué syndical
Préambule :
La situation économique de l’année 2023 se traduit par une répartition de l’activité et de la charge non homogène. Le début d’année a été marquée par une activité très importante, au-delà des prévisions, et un rééquilibrage semble se faire sur la période du printemps.
Nous observons un écart de 15% à 20% par rapport au début d’année et aux prévisions.
Dans ce contexte, la société doit prendre des dispositions adaptées pour passer cette période plus difficile, qui pourrait nécessité de devoir ajuster notre production à la charge plus faible des ateliers. L’objectif est donc clairement de prendre des mesures provisoires visant à éviter le recours au chômage partiel.
Notre accord d’annualisation du temps de travail conclu le 20 novembre 2008 permet une certaine souplesse, que les dispositions ci-dessous permettent d’amplifier sur une période limitée.
C’est pourquoi, dans cet objectif, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 : Modification de la durée minimale hebdomadaire de travail
Dans le cadre de l’accord d’annualisation du temps de travail du 20 novembre 2008, il est convenu que la durée minimale hebdomadaire de travail est de 28 heures.
Pour faire face à la situation exceptionnelle actuelle, la durée minimale hebdomadaire de travail passe de 28 heures à 21 heures. Dans un tel cas de figure, le temps de travail sera répartit sur 3 jours à raison de 7h de travail par jour.
De manière individuelle et avec l’accord d’un salarié, la durée minimale hebdomadaire de travail pourra passer à 0 heure, afin de permettre à ce salarié de bénéficier d’une semaine complète de récupération d’heures de modulation.
Article 2 : Durée de cet avenant
Cet avenant est conclu avec application au lundi suivant sa signature, et jusqu’au 31 juillet 2023.
Dans l’hypothèse où cet accord devait être prolongé, les parties conviennent alors de se revoir pour en redéfinir les modalités.
Article 3 : Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 20 novembre 2008 continuent de s’appliquer.
