A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES ASTREINTES DE WEEK-END ET JOURS FERIES
Du 22 juin 2012
Entre : La société
AIMM, numéro SIREN 394 499 545, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LAVAL 394 499 545, dont le siège social est situé PA des Morandières – 53810 CHANGE, représentée par Mr xxx, Président du Groupe AIM,
Et :
Mr xxx, délégué syndical désigné par la CGT
Il est convenu ce qui suit :
L’article 3 de l’accord du 22 juin 2012 est modifié comme suit :
Article 3 – Règles de fonctionnement et d’intervention
Un planning sera établi à fréquence régulière avec un horizon de deux semaines minimum, afin de définir les journées d’astreintes (samedis, dimanches et jours fériés) et constituer la liste des personnes volontaires affectées à ces astreintes. Ce planning servira de document récapitulatif du nombre d’heures d’astreintes effectuées et de la compensation salariale associée. Lors de l’arrêt de l’équipement, si des salariés travaillent au sein de l’entreprise, ces derniers préviennent la personne volontaire pour cette astreinte. Si aucun salarié n’est présent sur le site, le Responsable est prévenu sur son téléphone mobile par sms automatique. Il prévient alors la personne volontaire pour cette astreinte par téléphone et conviennent ensemble de se retrouver sur le site. L’intervention ne peut se faire qu’à partir du moment où les deux personnes sont arrivées sur site. C’est le responsable qui dispose de l’ensemble des clés et codes pour ouvrir/fermer le site en toute sécurité.
Les personnes d’astreinte s’engagent à intervenir sous 1 heure après alerte, entre 08h00 et 21h00 uniquement. Les salariés quittent l’entreprise après redémarrage de l’équipement. Si un problème plus conséquent se produisait, les salariés en question auront comme consigne de contacter la hiérarchie usine.
Un suivi des interventions sera réalisé : type d’arrêt, cause de l’arrêt, intervention effectuée, durée de l’intervention, afin de permettre la mise en place d’actions visant à réduire au maximum les interventions pendant les astreintes.
Les autres dispositions de l’accord du 22 juin 2012 et l’avenant du 15 octobre 2021 restent inchangés.
A Changé, le 2 mai 2023
En 3 exemplaires originaux, xxx xxx DRH Groupe AIMDélégué syndical CGT
