Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les
16, 22 et 29 janvier 2018 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2018 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.
LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :
AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE DES EMPLOYES
L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les salariés du 1er collège (statut employé), étant convenu avec les parties que les salariés des autres collèges pourront bénéficier d'une augmentation individuelle en fonction des critères définis par l'entreprise (positionnement marché, performance), est effectuée de la façon suivante :
1,3% du salaire brut de base au 1er avril 2018
REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES
Le montant de la prime vacance est porté à 600€ bruts/an, dès le versement qui interviendra en juin 2018, au prorata du temps de présence.
SUBVENTION AU COMITE D’ENTREPRISE
La subvention dédiée aux œuvres sociales est portée à compter du 1er janvier 2018 à 50€ par salarié présent au dernier jour du trimestre. En outre, les parties conviennent d’ouvrir des négociations sur la mise en place d’un accord sénior dans le courant de l’année. Cet accord pourrait inclure une disposition relative à congé d’âge par exemple.
JOURS DE RECUPERATION
Les parties conviennent que l'ensemble des salariés du collège employé du périmètre AO&C seront alignés en termes de jours de récupération, à savoir 10 jours de récupération par an et par salarié pour une durée hebdomadaire de présence de 37h45. La période de référence retenue est l’année civile (1er Janvier au 31 Décembre N).
A ce titre, le temps de pause sera harmonisé de la manière suivante : 15 minutes par jour soit un temps de travail effectif de 36h30.
Les jours de récupération devront être posés de la manière suivante :
1 jour par mois hors les mois de juillet et août,
Possibilité de poser des journées complètes ou des demi-journées
Ne pourront pas être accolés aux jours de congés payés posés
La prise de ces jours devra être subordonnée au préalable à l’autorisation du Responsable de Service qui devra s’assurer de l’existence d’une permanence au sein de son service.
Il est rappelé que les pauses doivent impérativement être prises dans la journée et ne peuvent pas être cumulées.
Cette dernière mesure concernant les jours de récupération entrera en vigueur le 1er juin 2018.
