Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE

AVENANT DU 15 SEPTEMBRE 2013 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 3 MARS 2023 SUITE AUX NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/09/2023
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE

Le 15/09/2023


C2

AVENANT DU 15 SEPTEMBRE 2013 A

L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 3

MARS 2023 SUITE AUX NAO 2023

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Entre :
La Société

Alliance Océane & Charcutière représentée par M. , Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité.

D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme. , Déléguée Syndicale.
D’autre part.

Préambule :

Dans le cadre de l’article 2 « Clause de revoyure » de l’accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires du 3 mars 2023, l’organisation syndicale représentative et la Direction se sont rencontrées le 15 septembre 2023.
Bien que la situation économique de l’entreprise soit particulièrement sous tension la Direction a souhaité négocier une seconde augmentation générale en 2023, en complément de l’augmentation de 3% des salaires de base déjà appliquée au 1er mars 2023.
Suite à cette réunion, il est ainsi conclu le présent accord d’entreprise mettant en place une augmentation exceptionnelle des salaires.

ARTICLE 1 : Augmentations exceptionnelle des salaires

Une augmentation exceptionnelle des salaires de base de 1,8% sera appliquée à compter du 1er septembre 2023. Cette augmentation exceptionnelle est attribuée aux salariés des 1er présents à l’effectif au 31 août 2023.
A titre exceptionnel, cette augmentation, qui vise à protéger le pouvoir d’achat des collaborateurs dans une période de très forte inflation, est également attribuée aux salariés du 2ème collège et 3ème collège (hors cadres dirigeants) présents à l’effectif au 31 août 2023, qui bénéficient habituellement d’augmentations individuelles.

ARTICLE 2 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans selon les dispositions en vigueur.
Fait au Mans, le 15 septembre 2023, en 2 exemplaires.









Alliance
Océane & Charcutière


Siège social

:
57 boulevard Demorieux
-

CS 65834
-

72

058
LE MANS CEDEX
2

T
él.

: 02.43.61.57.
17



Télécopie :
02.43.40.13.86

S
AS

au capital de
50


000
-

RC
S

Le Mans 444

694

962



Alliance
Océane & Charcutière


Siège social

:
57 boulevard Demorieux
-

CS 65834
-

72

058
LE MANS CEDEX
2

T
él.

: 02.43.61.57.
17



Télécopie :
02.43.40.13.86

S
AS

au capital de
50


000
-

RC
S

Le Mans 444

694

962


Mise à jour : 2023-11-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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