Alliance Océane & Charcutière représentée par M. Louis-Henri DEMELLIER, Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité.
D’une part, Et : Les membres élus du CSE suivant : Mme. Marina COLIN, Mme Hélène PAUVERT et Mme Fabienne DAGUENET. D’autre part. Préambule : Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu le 10 et 18 février, 5 mars 2026 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2026 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. En l’absence de Délégué Syndical et d’élu mandaté dans l’entreprise cet accord a fait l’objet d’échanges avec des membres élus du CSE souhaitant négocier et sera soumis à la signature des membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :
Augmentation des salaires de base des salariés des ouvriers / employés
L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers et Employés est effectuée de la façon suivante : 1,1 % du salaire de base au 1er mars 2026.
Une
prime de 42 € est versée aux collaborateurs concernés par l’augmentation générale des salaires de base : 21 € au titre de janvier 2026 et 21 € au titre de février 2026.
Il est rappelé que les salariés des autres collèges pourront bénéficier d'une augmentation individuelle en fonction des critères définis par l'entreprise : positionnement marché, performance, le tout dans un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes.
Revalorisation de la prime vacances
Le montant de la prime vacances est porté à
1 000 € brut / an, soit 50 € de plus qu’en 2025, dès le versement qui interviendra en juin 2026, au prorata du temps de présence.
Versement : Le versement de la prime vacances est effectué avec la paie du mois de juin N, la période de calcul est fixée du 01/06 N-1 au 31/05/N Eligibilité : Les salariés éligibles sont les salariés, tous statuts confondus, et toute forme de contrat (CDI, CDD, alternants) à l’exclusion des stagiaires ayant un contrat en cours au 31 mai N (suspendu ou non) et ayant une ancienneté continue de 6 mois à cette date en tenant compte des périodes d’ancienneté reprise (exemple : ancienneté Groupe, période d’intérim, …). Modalités de calcul La prime est proratisée selon le temps de présence contractuel et le taux d’activité moyen. Les absences et suspension de contrat non rémunérées ou non indemnisées sont minorantes dès le 1er jour. La période retenue pour calculer cette minoration est fixée du 16/05/N-1 au 15/05/N. Les absences rémunérées ou indemnisées ne sont pas minorantes. Les absences santé seront traitées conformément à l’accord Groupe Savencia santé en vigueur à la date de signature de la présente NAO.
Subvention au CSE : Budget Activités sociales et culturelles
Un versement exceptionnel au CSE sera réalisé sur le mois d’avril 2026. Ce versement correspondra à un montant de
20 € / salarié présent en CDI au 1er mars 2026, soit un montant total de 2 100 €.
Fait au Mans, le 5 mars 2026, en 2 exemplaires.
Louis-Henri DEMELLIER
Responsable des Ressources Humaines
Membres élus du CSE titulaires représentants la majorité des suffrages exprimés