Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’évolution de l’organisation d’Alliance Océane afin d’accompagner les équipes dans les changements qui s’imposent au sein de l’entreprise.
Après échange avec les organisations syndicales représentatives, il est conclu le présent accord d’entreprise précisant les modalités du statut de technicien relevant du 2ème collège afin de reconnaitre l’expérience, la technicité et la polyvalence de ces postes.
ARTICLE 1 : conditions du statut technicien
A compter du 1er janvier 2023, il est mis en place un statut technicien, relevant du deuxième collège de la classification de l’entreprise.
Les différentes conditions de ce statut technicien sont ainsi fixées :
Planification des horaires : adapté aux besoins du poste ou du service (selon les dispositions de l’article « 9.1 Répartition annuelle du travail » de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30 juin 1999)
Traitement des Heures :
Base 35 heures hebdomadaires, avec compteur de débit/crédit (selon les dispositions de l’article « 9.2 Modalités d’application des compteurs d’heures » de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30 juin 1999)
Traitement des majorations : paiement des majorations pour travail de nuit (heures comprises entre 21h et 5h) ou des jours fériés selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise
Versement des primes et accessoires de rémunération, selon les conditions en vigueur dans l’entreprise :
Pause payée
Prime d’ancienneté
Prime d’équipe
Prime d’habillage
Prime de froid
Prime de chaud
Prime d’assiduité
Prime de samedi
Prime annuelle
Versement de l’indemnité panier repas ou remise de titres restaurant, selon les conditions en vigueur dans l’entreprise
Il est également rappelé que la classification pourrait être révisée, comme pour l’ensemble des postes de l’entreprise, du fait de la fusion en cours de la convention collective actuellement applicable à l’entreprise, l’ADEPALE (IDCC : 1396).
Il est également rappelé que le statut de technicien n’ouvre pas droit au versement de la prime sur objectifs ; ni aux jours RTT, le temps de travail étant décompté en heures.
ARTICLE 2 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.
Fait à Carentan les Marais en 5 exemplaires, le 4 janvier 2023
