ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024
Conclu entre :
LA S.A.S ALLIANCE OCEANE
Dont le siège social est situé 8 Chemin de Blactot à CARENTAN LES MARAIS (50500) Représentée par XXX, Directrice d’Usine, dûment habilitée
D’une part, Et les Délégués Syndicaux : Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT, dûment habilité Monsieur XXX, Délégué syndical FO, dûment habilité
D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions paritaires de négociations annuelles se sont tenues les 2 février, 8 février, 15 février et 12 mars 2024 entre la Direction de la société Alliance Océane et les organisations syndicales représentatives.
Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
CPM en 2023
Les ambitions et défis majeurs CPM en 2024
Les défis RH et atouts CPM
Le bilan financier 2023 : CPM et par société
Le contexte économique en France
Le contexte par marché CPM
Les enjeux du site de Carentan
Les données sociales 2023 d’Alliance Océane
Les effectifs et l’égalité professionnelle au 31/12/2023 (répartition par statut et sexe, par statut et type de contrat, pyramide des âges, embauches et départs en 2023, âges et ancienneté moyens par statut, répartition par coefficient et par sexe)
La formation
L’organisation du temps de travail
Le handicap
Les grilles de salaires applicables
La masse salariale et les salaires moyens, minimum et maximum par statut et sexe
Le bilan des accords NAO sur les trois dernières années
Suite à ces réunions, il est conclu le présent accord d’entreprise au titre de l’année 2024, dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 1 : Augmentations des salaires
Les salariés du 1er collège se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 2,5% sur la grille de l’entreprise au 1er avril 2024.
Les salariés du 2e collège, ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er avril 2024, se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 2,5% au 1er avril 2024.
La grille des salaires spécifique maintenance se verra appliquer une augmentation du salaire de base de 2,5% au 1er avril 2024.
Les salariés du 3ème collège n’ont pas d’augmentation générale mais bénéficient d’augmentations individuelles.
La grille des salaires applicable à compter du 1er avril 2024 figure en annexe du présent accord.
ARTICLE 2 : Prime vacances
La prime vacances est revalorisée de 30€ bruts portant son montant à 820€ bruts à compter du versement de juin 2024.
ARTICLE 3 : Prime d’habillage
A compter du 1er avril 2024 la prime d’habillage est revalorisée de 5€ bruts portant son montant à 24€ bruts par mois pour les salariés à temps complet.
Les bénéficiaires de cette prime d’habillage sont les salariés des 1er et 2ème collège dont le poste de travail (ligne, atelier ou bureau) est situé en zone où le port d’une tenue de travail fournie par l’entreprise est nécessaire pour des raisons d’hygiène et/ou de sécurité.
ARTICLE 4 : Indemnité Transport
Pour rappel, les parties ont convenu de mettre en place une indemnité transport définitive de 0,025€ par kilomètre effectué par chaque salarié pour se rendre sur le site de Carentan, à compter du 1er mai 2022 lors des NAO 2022.
Il avait également été convenu de mettre en place une indemnité transport temporaire supplémentaire de 0,025€ par kilomètre dans les mêmes conditions que l’indemnité définitive, du 1er mai 2022 au 30 avril 2023, renouvelée d’un an supplémentaire dans le cadre des NAO 2023, soit du 1er mai 2023 au 30 avril 2024.
Il est convenu de pérenniser définitivement cette indemnité supplémentaire à compter du 1er mai 2024.
Pour rappel, ces indemnités ne sont pas applicables aux salariés bénéficiant déjà d'une indemnité ou d'un avantage expressément destiné à compenser tout ou partie de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, ni aux salariés en déplacement professionnel, et sont plafonnées à un aller-retour et 70 kilomètres par jour.
ARTICLE 6 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.
Fait à Carentan les Marais en 5 exemplaires, le 3 avril 2024
