ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BADGEAGE DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE PAUSE AU SEIN DE LA SOCIETE ALLIANCE OCEANE
Conclu entre :
LA S.A.S ALLIANCE OCEANE
Dont le siège social est situé 8 Chemin de Blactot à CARENTAN LES MARAIS (50500) Représentée par XXX, Directrice d’Usine, dûment habilitée
D’une part, Et les Délégués Syndicaux : XXX, Délégué syndical CFDT, dûment habilité XXX, Délégué syndical FO, dûment habilité
D’autre part,
Préambule :
Suite à la mise en place du badgeage des temps de travail et de pause au sein de la société Alliance Océane, des échanges ont eu lieu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Lors de ces échanges, il a été évoqué les difficultés rencontrées par les salariés dans le cadre de la mise en place du badgeage des temps de travail et de pause au sein de l’entreprise. Le présent accord vise à préciser les mesures et modalités pratiques mises en place afin de permettre à chacun de mieux appréhender ces nouvelles modalités de suivi des temps.
Dans ce contexte, il est conclu le présent accord d’entreprise, dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 1 : Phase 2 du projet de mise en place du badgeage
Dans le cadre de la mise en place du badgeage, une seconde étape comprenant le badgeage sur ligne pour chaque ordre de fabrication (OF) est à l’étude.
Compte-tenu de l’inquiétude que cette étape suscite auprès de certains salariés, il est convenu de reporter la mise en place potentielle de ce projet à l’automne 2025.
Il est également convenu de préparer la mise en place potentielle de ce projet au cours de l’automne 2024 en associant des salariés concernés par cette phase.
ARTICLE 2 : Accompagnement des difficultés à gérer les temps de pause
Il est rappelé les temps de pause en fonction du temps de travail :
Postes en horaires alternants
Temps de travail (pauses incluses) Temps de pause Jusqu’à 6h00 25min (25min non déduites) Entre 6h01 et 7h59 40min (15min déduites + 25min non déduites) Entre 8h00 et 10h00 45min (20min déduites + 25min non déduites) Sauf si 10h le samedi : 1h (20min déduites + 40min non déduites) Plus de 10h00 55min (30min déduites + 25min non déduites) Sauf le samedi : 1h (30min déduites + 30min non déduites)
Postes en horaires de journée
Temps de travail (pauses incluses)
Temps de pause Jusqu’à 5h00 Pas de pause Entre 5h01 et 10h00 25min (15min déduites + 10min non déduites) A partir de 10h01 25min (15min déduites + 10min non déduites) REPAS DU MIDI Coupure déjeuner entre 1h minimum et 2h maximum entre 12h et 14h
Afin de permettre aux salariés de mieux gérer le respect des temps de pause, il est convenu des mesures suivantes :
En cas de dépassement du temps de pause, il est mis en place une tolérance de 8 minutes réparties de la façon suivante :
4 minutes de souplesse
4 minutes déduites du compteur débit/crédit
Installation d’horloges digitales en salle de pause du bâtiment usine et dans l’emplacement fumeur
Consultation du temps de pause déjà pris au cours de la journée sur les badgeuses
Test de la mesure du temps de pause avec la fourniture d’un chronomètre agréé agroalimentaire avec des salariés volontaires
En cas de dépassement du temps de pause, une déduction de ce dépassement en paie et / ou une sanction disciplinaire pourraient être appliquées.
ARTICLE 3 : emplacement des bornes de demandes d’absences
Les bornes de demande d’absence (CP, repos sur D/C, BR…) seront installées dans les îlots de communication des ateliers de l’unité 1 et de l’emballage.
ARTICLE 4 : Non-respect des règles du badgeage
Afin de s’assurer du respect des badgeages des temps de travail et de pause, il est convenu de mettre en place des contrôles réguliers.
Il est également convenu d’interdire aux salariés disposant d’un ordinateur portable professionnel permettant le pointage sur écran de l’emporter à leur domicile sauf exception dûment validée par la Direction ou le service RH (besoin ponctuel et salariés cadres).
De plus, il est convenu qu’une note soit portée à l’affichage afin de rappeler les règles liées au badgeages des temps de travail et de pause.
ARTICLE 5 : Organisation des temps de travail du service approvisionnement
L’étude de la mise en place d’horaires alternants au sein du service approvisionnement sera réalisé pour le mois de juin 2024 au plus tard.
ARTICLE 6 : planification du samedi
Les salariés travaillant le samedi seront planifiés 6 heures et 1 minute. Cela entrainera donc une pause de 40 minutes ces jours-là.
ARTICLE 7 : Pause des salariés réalisant le tri de pochons
Les salariés réalisant 8 heures de tri au sein de l’atelier emballage se verront attribuer une pause supplémentaire de 15 minutes par rapport au temps de pause habituel de 45 minutes.
ARTICLE 8 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.
Fait à Carentan les Marais en 4 exemplaires, le 16 avril 2024
