Les mandats des membres du CSE d’Alliance Océane arrivent à échéance le 12 février 2023.
Après échange entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, il est convenu de proroger les mandats actuels jusqu’en juin 2023 pour permettre le renouvellement des membres du CSE dans les meilleures conditions.
En effet, la situation actuelle de l’entreprise de fortes contraintes de calendrier sur le début d’année (surcharge du calendrier social, notamment la priorisation des négociations NAO et intéressement, préparation de la haute saison mobilisant des ressources importantes), ne permet pas aux parties prenantes d’organiser sereinement le renouvellement de cette instance représentative du personnel.
ARTICLE 1 : durée des mandats
Les mandats électifs du CSE d’Alliance Océane sont donc prorogés jusqu’au 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée à l’unanimité des organisations syndicales représentatives d’Alliance Océane, jusqu’au 30 juin 2023.
L’accord entrera en vigueur à la date de signature et cessera de produire ses effets à la date de promulgation des résultats définitifs des élections CSE 2023.
ARTICLE 3 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, sur la base de données nationales en version anonymisée, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.
Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Carentan les Marais en 5 exemplaires, le 8 février 2023
