ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
Conclu entre :
LA S.A.S ALLIANCE OCEANE
Dont le siège social est situé 152 rue de Blactot à CARENTAN LES MARAIS (50500) Représenté par XXX, Directeur d’Usine, dûment habilité
D’une part, Et les Délégués Syndicaux : XXX, Délégué syndical CFDT, dûment habilité XXX, Délégué syndical FO, dûment habilité
D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 du Code du travail, des réunions paritaires de négociations se sont tenues entre la Direction de la société Alliance Océane et les organisations syndicales représentatives selon le calendrier suivant :
Le 27 janvier 2026
Le 3 février 2026
Le 13 février 2026
Le 17 février 2026
Le 3 mars 2026
Le 20 mars 2026
Les négociations ont porté sur la rémunération et notamment les salaires effectifs, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur le temps de travail. Au cours des négociations, il a été rappelé que l’entreprise est désormais couverte par un accord groupe au sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
Le contexte économique en France (inflation)
Le contexte économique CPM
Le contexte économique d’Alliance Océane
Les données sociales 2025 d’Alliance Océane (Effectifs, formation, mouvements de personnel, etc)
La tendance des 10 dernières NAO comparativement à l’inflation
Les données portant sur le temps de travail
La masse salariale 2025 et les grilles de salaires applicables et les coefficients associés
Suite à ces réunions, il est conclu le présent accord d’entreprise au titre de l’année 2026. Les parties ont entamé des discussions sur le temps de travail et ont convenu de poursuivre les échanges en dehors des négociations de salaires.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
Les salariés du 1er et 2nd collège (dont grille spécifique maintenance) se verront appliquer une augmentation du salaire de base, exceptionnellement en 2026, en valeur, de 26 euros sur la grille de l’entreprise au 1er avril 2026.
Les salariés du 3ème collège n’ont pas d’augmentation générale mais peuvent bénéficier d’augmentations individuelles.
La grille des salaires applicable à compter du 1er avril 2026 figure en annexe du présent accord.
ARTICLE 2 : PRIMES VACANCES
La prime vacances est revalorisée de 50€ bruts portant son montant à 910€ bruts à compter du versement de juin 2026. Les parties conviennent, par ailleurs, d’abaisser l’ancienneté à 3 mois pour y être éligible, selon les conditions prévues au paragraphe « Eligibilité » ci-dessous.
Les parties rappellent les conditions applicables :
Versement (N = année)
Le versement de la prime vacances est effectué avec la paie du mois de juin N La période de calcul est fixée du 1er juin N-1 au 31 mai N
Eligibilité
Les salariés éligibles sont les salariés, tous statuts confondus, et toute forme de contrat (CDI, CDD, alternants) à l’exclusion des stagiaires, ayant un contrat en cours au 31 mai N (suspendu ou non) et ayant une ancienneté continue de 3 mois à cette date en tenant compte des périodes d’ancienneté reprise (exemple : ancienneté Groupe, période d’intérim, …).
Modalités de calcul
La prime est proratisée selon le temps de présence contractuel et le taux d’activité moyen. Les absences et suspension de contrat non rémunérées ou non indemnisées sont minorantes dès le 1er jour. La période retenue pour calculer cette minoration est fixée du 16/05/N-1 au 15/05/N. Les absences rémunérées ou indemnisées ne sont pas minorantes. Les absences santé seront traitées conformément à l’accord Groupe santé en vigueur à la date de signature de la présente NAO.
ARTICLE 3 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU TITRE DE 2026
Les parties conviennent d’attribuer, exclusivement pour cette année, une subvention exceptionnelle d’un montant de 2670 euros qui sera versée lors du prochain virement trimestriel. Cette somme pourra ainsi être redistribuée auprès des salariés dans le cadre des œuvres sociales.
ARTICLE 4 : DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités via le site internet « TéléAccords », ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.
