AVENANT N°5 A l’ACCORD CONCERNANT L’AMENAGEMENT ET LA REDACTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 17 MARS 2009
Préambule
La direction d’Allianz Banque et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées pour examiner un aménagement de la monétisation des jours du compte-épargne temps dans le plan d’épargne entreprise.
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord du 17 mars 2009 concernant l’utilisation des droits affectés au compte épargne temps.
Titre I – DISPOSITIONS MODIFIEES
Chapitre 2 – Compte épargne temps
Article 4 – Utilisation des droits affectés au compte épargne temps
Les salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne temps :
Soit à la constitution d’une épargne sous forme de jours de repos ;
Soit à la constitution d’une épargne salariale, via la monétisation des jours acquis dans le CET vers un plan d’épargne de l’entreprise dans la limite de 10 jours par an tout support confondu ;
Soit en combinant les possibilités ainsi offertes.
A la date de signature de cet avenant, les choix sont réalisés sur l’outil ERH
Article 5 – Affectation à un plan d’épargne de l’entreprise
Le salarié qui décide d’utiliser tout ou partie de ses droits pour alimenter un plan d’épargne pourra le faire au profit de l’un ou l’autre des plans d’épargne en place au sein de l’entreprise.
Dans ce cas, il bénéficiera, le cas échéant, d’un abondement de l’entreprise dans les conditions qui seront prévues à l’accord régissant ce dispositif.
L’affectation des droits au(x) plan(s) ainsi choisi(s) par le salarié intervient au plus tard le 10 de chaque mois, avant les échéances de versements au plan d’épargne concerné.
Titre 2 - CADRE JURIDIQUE DE L’AVENANT
Article 1 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 01 juin 2022.
Article 2 – Révision – Dénonciation
Le présent avenant peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
Article 3 – Dispositions finales
Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans les conditions légales.
Il sera déposé à la diligence d’Allianz Banque selon les formalités légales habituelles.
