Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce chez ALLIANZ BANQUE
Préambule
L’accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein d’Allianz Banque, signé avec les organisations syndicales le 8 décembre 2020 a connu plusieurs évolutions.
Après avoir augmenté le montant du Forfait Mobilités Durables pour le fixer à 500 € à compter du 1er septembre 2022 et élargi le périmètre des moyens de transport éligibles au dispositif, Allianz Banque décide d’augmenter, à compter du 1er janvier 2023, sa prise en charge des frais de transport engagés par ses salariés en cas de cumul du FMD avec un abonnement aux transports en commun pour le fixer à la somme de 600 €.
Par le présent avenant, les parties sont convenues de proroger, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2020 et de ses avenants des 7 septembre 2022 et 13 juillet 2023. Par cet avenant, les parties conviennent également d’unifier le montant alloué au titre du Forfait Mobilités Durables avec celui accordé en cas de cumul du Forfait Mobilités Durables avec les frais d’abonnements aux transports en commun et ce, afin d’une part, de simplifier et rendre plus lisible le dispositif mais aussi afin d’encourager financièrement les collaborateurs à la mobilité douce.
En ce sens, cet avenant vient modifier les dispositions des articles 5 et 13 de l’accord du 8 décembre 2020 relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein d’Allianz Banque.
Les autres dispositions de l’accord du 8 décembre 2020 et de ses avenants des 7 septembre 2022 et 13 juillet 2023 restent inchangées.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2024 l’ensemble des dispositions de l’accord du 8 décembre 2020, y compris celles modifiées par avenants des 7 septembre 2022 et 13 juillet 2023 et d’unifier le montant des allocations forfaitaires allouées.
Article 2 - Modification de l’article 5
Le montant du Forfait Mobilités Durables est porté à la somme de 600 € maximum par an et par salarié, y compris en cumul avec l’abonnement transport en commun. Son montant est donc désormais aligné sur celui prévu en cas de cumul avec la prise en charge des abonnements de transports publics de personnes.
Les salariés bénéficiaires du dispositif se verront attribuer de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2024 une allocation forfaitaire de 600 € maximum.
Article 3 - Modification de l’article 13
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2020, y compris celles modifiées par avenants des 7 septembre 2022 et 13 juillet 2023 et par le présent avenant sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 4 - Durée de l’avenant
4.1 Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.
4.2 Il prendra fin le 31 décembre 2024.
4.3 Il sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature et sera ensuite déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
