Accord télétravail de l’UES ALLIANZ France du 19 octobre 2020
Préambule
Depuis la négociation de l’accord télétravail au cours de l’année 2020, le télétravail au sein d’ALLIANZ s’est généralisé auprès des collaborateurs (plus de 90% des collaborateurs ont adhéré à l’accord) et un accord de branche a été signé le 9 novembre 2021, ouvrant la possibilité aux entreprises de la branche d’augmenter le montant de l’indemnité télétravail. Dans le contexte actuel de pression sur le pouvoir d’achat, la direction a proposé aux organisations syndicales de réévaluer l’indemnité de télétravail à hauteur du montant maximum prévu par l’accord de branche.
Cette mesure vise, notamment, à pallier l’augmentation du coût de l’énergie.
Le présent avenant vient modifier les dispositions de l’article 15 de l’accord Télétravail du 19 octobre 2020 relatives à cette indemnité.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 1Modification de l’article 15
L’article 15 de l’accord du 19 octobre 2020 est modifié comme suit :
Le collaborateur bénéficiera d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales (conformément au paragraphe 1810 du bulletin officiel de la sécurité sociale, dit « BOSS ») de : - 13 € par mois pour une journée de télétravail par semaine - 26 € par mois pour deux journées de télétravail par semaine, - 32,5 € par mois pour le télétravail à hauteur de 50 % (alternance de semaines de 2 jours de télétravail et de semaines de 3 jours de télétravail) - 39 € par mois pour un collaborateur effectuant 3 jours de télétravail par semaine Cette indemnité n’est pas versée aux collaborateurs exerçant le télétravail depuis un tiers lieu.
Pour les situations exceptionnelles (article 8.5) d’une durée supérieure à un mois : - 52 € par mois pour un collaborateur effectuant 4 jours de télétravail par semaine - 65 € par mois pour un collaborateur effectuant 5 jours de télétravail par semaine
En cas d’évolution réglementaire relative au régime d’exonération sociale de cette indemnité, le versement de celle-ci serait remis en cause et ferait l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales.
L’indemnité de télétravail, telle que fixée ci-dessus, entrera en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les autres dispositions de l’article 15 demeurent inchangées.
Article 2-Durée de l’avenant, révision, dénonciation
2-1 Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il aura pour terme celui de l’accord du 19 octobre 2020 qu’il révise.
2-2Le présent avenant peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales
2-3 Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
