AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE REMUNERATION VARIABLE POUR LES INSPECTEURS INDEMNISATION
PREAMBULE
Compte tenu des enjeux de la contribution des Inspecteurs Indemnisation à la performance de la direction Indemnisation Service Client, celle-ci, par le biais de la négociation collective, a mis en place, en juillet 2016, un principe de rémunération variable pour cette catégorie de collaborateurs.
La Direction et les partenaires sociaux, via notamment les commissions de suivi, ont souhaité faire évoluer ce dispositif en revalorisant le montant de la part variable annuelle individuelle forfaitaire, tout en en maintenant les modalités de fonctionnement, connues et comprises de tous.
Etant précisé qu’en cohérence avec la politique de rémunération d’Allianz France et compte tenu de la présente revalorisation du dispositif de rémunération variable, la population des inspecteurs indemnisation bénéficiant de ce dispositif ne pourra plus être éligible aux primes exceptionnelles de performance à la discrétion de l’entreprise.
Fortes des discussions constructives ayant lieu entre elles, les parties signataires du présent avenant ont ainsi apporté les modifications suivantes à l’accord relatif à la mise en place d’une rémunération variable pour les inspecteurs indemnisation du 13 juin 2016. Le présent avenant vient ainsi modifier les articles 3 et 6 de l’accord précité, ses autres dispositions demeurant inchangées.
Article 1 – Modification de l’article 3 de l’accord : critères retenus et calcul de la part variable
L’article 3 est modifié comme suit.
« Le dispositif est fondé sur l’atteinte par le salarié de critères quantitatifs et métier adaptés à l’activité matérielle pour les inspecteurs indemnisation matériels et à l’activité corporelle pour les inspecteurs indemnisation corporels.
Les critères quantitatifs et métier sont définis annuellement par la Direction en fonction de ses orientations stratégiques. Le nombre total de ces critères s’élève entre 2 et 6. Leur nature leur poids respectif ainsi que les seuils de déclenchement sont fixés annuellement par la Direction.
Ces critères sont indépendants les uns des autres.
Le montant de la part variable annuelle individuelle est fixé forfaitairement de la manière suivante :
en cas d’atteinte de 100% des objectifs : 5500 €
en cas d’atteinte de 110% des objectifs : 7000 €
en cas d’atteinte de 120% des objectifs : 9500 €.
Un système de points est mis en place de la manière suivante :
1 point de 100 à 110 = 150 €
1 point de 110 à 120 = 250 €.
Les parties conviennent de la règle suivante : lorsque le nombre de critères s’élève jusqu’à 5 au global et que 2 d’entre eux sont atteints à hauteur d’au moins 100 %, alors le seuil d’atteinte des autres critères, qui sont inférieurs à 100 %, est ramené à 90 %, pour une rémunération à hauteur de la moitié de la base à 100 % (soit 2750 €).
Les années où 6 critères auront été retenus au global et que 3 d’entre eux auront été atteints à hauteur d’au moins 100 %, alors le seuil d’atteinte des autres critères,
qui sont inférieurs à 100 %, sera ramené à 90 %, pour une rémunération à hauteur de la moitié de la base à 100 % (soit 2750 €).
La valeur du point de 90 % à 99 % sera alors de 275 €. »
Un taux d’atteinte inférieur à 90% ne donne droit à aucune rémunération.
Article 2 – Modification de l’article 6 – Commission de suivi
La référence à la commission de concertation est supprimée de l’article 6.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature, avec une revalorisation des montants visés à l’article 1 à effet rétroactif au 1er janvier 2023 (étant précisé que pour l’année 2023, la direction maintien des objectifs identiques à ceux de 2022, à l’exception du critère quantitatif 3 de l’inspection matériel, qui sera adapté à l’évolution des outils mis à dispositions des agents).
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision – Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 5 – Dépôt de l’avenant
Le présent avenant est déposé, à la diligence de l’entreprise selon les formalités légales habituelles.
Fait à Puteaux, le 12 juillet 2023
Pour Allianz
Pour les Organisations syndicales :
CFE-CGC
CFDT
CFTC
ANNEXE : EXEMPLE DE CALCUL DE PRIME
Exemple de calcul théorique :
Critère quantitatif 1 avec un poids de 15 %
Critère quantitatif 2 avec un poids de 15 %
Critère quantitatif 3 avec un poids de 20 %
Critère qualitatif 1 avec un poids de 25 %
Critère qualitatif 2 avec un poids de 25 %
Performance du collaborateur :
100 % d’atteinte du critère quantitatif 1
80 % d’atteinte du critère quantitatif 2
92 % d’atteinte du critère quantitatif 3
105 % d’atteinte du critère qualitatif 1
118 % d’atteinte du critère qualitatif 2
Montant de la variable à percevoir en année pleine d’exercice :
15 % x 5.500 € = 825 € au titre du critère quantitatif 1
0 € au titre du critère quantitatif 2 (seuil minimum non atteint)
20 % x (2.750 € + (2x275 €)) = 660 € au titre du critère quantitatif 3 (5 critères au global, dont 2 critères ayant atteint au moins 100 %)
25 % x (5.500 + (5x150 €)) = 1562,5 € au titre du critère qualitatif 1
25 % x (7000 + (8x250 €)) = 2.250 € au titre du critère qualitatif 2
Ce collaborateur percevra en année pleine 825 + 660 + 1562,5 + 2250 = 5.297,5 €
