ALLIANZ WORLDWIDE PARTNERS SAS/AGA INTERNATIONAL SA, dont le siège social est situé 7 rue Dora Maar 93400 SAINT-OUEN, ci-après dénommée “la Société”
d’une part
ET
La
CFDT (Confédération française démocratique du travail),
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Il est précisé dans l’avenant de l’accord d’entreprise du 08/09/2011 que la durée des mandats des représentants élus du personnel des sociétés Allianz Worldwide Partners SAS (anciennement Allianz Global Assistance SAS) et AGA International SA est porté à 2 ans. Cependant, la volonté de mettre en place une Délégation Unique du Personnel conduit les parties à prévoir la prorogation des mandats du Comité d’Etablissement et des Délégués du personnel pour une durée de 3 mois.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des membres du Comité d’Etablissement et des Délégués du personnel sont prorogés jusqu’au 31/12/2017.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent protocole est un accord à durée déterminée, applicable exclusivement pendant la période transitoire liée mise en place la de la Délégation Unique du Personnel. Cet accord est déposé par la Direction en un exemplaire original version papier par lettre recommandée avec demande d’avis réception et en une version électronique auprès de la DIRRECTE de Bobigny et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire. Fait à Saint-Ouen le 02/10/2017
