Madame ** responsable RH de la Société ALLIANZ PARTNERS SAS et AWP P&C dont le siège social est situé 7 rue Dora Maar 94400 SAINT OUEN, ci-après dénommée “la Société”
d’une part
ET
La
CFDT (Confédération française démocratique du travail), représentée par son délégué syndical,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Il est précisé dans l’avenant de l’accord d’entreprise du 08/09/2011 ainsi que dans le protocole d’accord préélectoral à l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE du 15 février 2018 que la durée des mandats des représentants élus du personnel des sociétés est porté à 2 ans. Compte tenu, d’une part, des discussions engagées entre la société et les membres du CSE quant au report potentiel des élections des membres du CSE prévues en avril 2020 ; et, d’autre part, compte tenu de la situation d’urgence sanitaire déclarée par le gouvernement et notamment la mise en application des mesures de confinement applicable à l’ensemble des collaborateurs de la société, les parties sont conduites à proroger les mandats des membres du CSE.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des membres du Comité Social et Economique sont prorogés jusqu’au 31/10/2020.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent protocole est un accord à durée déterminée, applicable exclusivement pendant la période liée à la situation d’urgence sanitaire. Cet accord est déposé par la Direction en une version électronique auprès de la DIRRECTE de Bobigny et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire. Fait à SAINT OUEN, le 30/03/2020
Pour les sociétés
Responsable Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
