La Société ALLTUB France SAS, Etablissement de Saumur – Z.I. du Clos Bonnet – Boulevard Jean Moulin 49412 Saumur Cedex,
d’une part,
Et Les Organisations Syndicales représentatives présentes au sein de l’entreprise ci-dessous désignées :
LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
d’autre part,
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.
PREAMBULE PAGEREF _Toc160439543 \h 2
2.
CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc160439544 \h 2
3.
REVALORISATION DE LA PRIME CONVENTIONNELLE DE NUIT ET DE LA PRIME D’ANCIENNETE PAGEREF _Toc160439547 \h 2
4.
CREATION D’UNE PRIME « MAJORATION SPECIFIQUE DE NUIT COMPLETE TRAVAILLEE » PAGEREF _Toc160439551 \h 2
5.
REVALORISATION DE LA PRIME DE PANIER DE JOUR PAGEREF _Toc160439552 \h 2
6.
COMMUNICATION DE L’AVENANT a L’ACCORD PAGEREF _Toc160439553 \h 3
7.
DEPOT PAGEREF _Toc160439554 \h 3
PREAMBULE
Dans le cadre du protocole de fin de grève signé le 27 février dernier, les parties ont convenues d’intégrer les différentes dispositions contenues dans ce protocole à l’accord NAO de 2024 par la signature d’un avenant.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société ALLTUB France.
REVALORISATION DE LA PRIME CONVENTIONNELLE DE NUIT ET DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Contrairement aux dispositions conventionnelles, la revalorisation du montant de la prime d’ancienneté et de la prime conventionnelle de nuit ne sera pas déduite du complément de salaire versé au titre de ces primes lors des prochaines revalorisations conventionnelles par accord de branche.
CREATION D’UNE PRIME « MAJORATION SPECIFIQUE DE NUIT COMPLETE TRAVAILLEE »
Une prime « Majoration spécifique de nuit complète travaillée » est créée à compter du 1e juillet 2024 qui fonctionnera de la manière suivante : -Montant fixé à 2,50 € brut par nuit, -Versée pour chaque nuit intégralement travaillée. Ainsi, quel que soit le motif d’absence, même s’il s’agit d’une absence partielle, la prime ne sera pas due.
REVALORISATION DE LA PRIME DE PANIER DE JOUR
A compter du 1e juillet 2024, l’indemnité de panier de jour dont bénéficie le personnel en 2*8 sera à nouveau revalorisée de 1€. Le montant de cette prime passera à 3 € par jour travaillé.
COMMUNICATION DE L’AVENANT a L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
DEPOT
A l’issue du délai d’opposition légal, le présent avenant sera déposé, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version électronique) à la diligence de la société ALLTUB France SAS auprès de la DREETS dont elle relève. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont relève l’entreprise dans les mêmes conditions.
