Avenant DE PROROGATION DE l’Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2023
ENTRE :
L’Association ALMEA Formations Interpro, SIREN 509 232 831 - déclarée en Préfecture le 8/01/2016 sous le N° W511000179, Dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne, Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, , Directeur Général,
Ci-après dénommée "l’Association" ou "ALMEA"
ET :
Les organisations syndicales ci-après désignées :
Force Ouvrière, représentée par , Délégué Syndical du Centre de la Marne et Délégué Syndical Central (désigné en qualité de Délégué Syndical Central par la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, le 17 mars 2023),
CGT, représentée par , Délégué Syndical du Centre de la Haute-Marne et Délégué Syndical Central (désigné en qualité de Délégué Syndical Central par l’Union départementale des syndicats CGT de la Haute-Marne – CGT, le 6 avril 2023),
CFTC, représentée par , Délégué Syndical du Centre de l’Aube et Délégué Syndical Central (désigné en qualité de Délégué Syndical Central par le Syndicat CFTC UD Aube – le 15 mai 2023)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Preambule
En attendant la conclusion d'un nouvel accord, l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
signé en janvier 2023 sera reconduit jusqu'au 31 mars 2026 ou jusqu’à la signature du nouvel accord.
Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2026 ou jusqu’à la signature du nouvel accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Cet avenant entre en vigueur le jour de l’expiration de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé en janvier 2023. Le présent avenant n’est pas susceptible de dénonciation unilatérale. Les parties ont ouvert les négociations s’engagent à les poursuivre jusqu’à la signature d’un nouvel accord. De convention expresse, le présent avenant ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’arrivée du terme.
Formalité de dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ».
En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, cet avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein d’Alméa.
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne.
Pour terminer, cet avenant sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise sur l’Extranet.
Fait à Châlons-en-Champagne, en 4 exemplaires, le 15/01/2026,
Pour l’Association,
Monsieur , Directeur Général d’ALMEA Formations Interpro.
