Avenant à l'accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l'entreprise
Application de l'accord Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2023
Entre :
La
société Almerys dont le siège social est situé au 46 Rue du Ressort – 63100 CLERMONT FERRAND,
D'une part
Et
Le Délégué syndical FIECI / CFE-CGC
D'autre part
Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle a été signée en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une durée d’un an.
Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convenait de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation.
Il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle comme suit :
Les réunions se tiendront :
le 23 décembre 2022 à partir de 15 heures 30,
le 13 janvier 2023 à partir de 10 heures 30,
le 26 janvier 2023 à partir de 15 heures 30,
le 09 février 2023 à partir de 15 heures.
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Le présent avenant étant conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,
Les autres dispositions de l’accord-cadre signé le 29 décembre 2008 restent inchangées. Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2022
Pour l’organisation syndicale CFE-CGCPour la Société
