Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation relative au télétravail
Entre :
La Société almerys dont le siège social est situé 34 boulevard Haussmann – 75009 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432701639,
Représentée par en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC,
Représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D'autre part
Il a été convenu le présent accord d'entreprise.
1- . DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent accord d'entreprise a pour objet d’organiser les modalités d’une nouvelle négociation de l’accord relatif au télétravail dans l’entreprise.
2 -. DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION
Le présent accord d'entreprise sera conclu pour une durée déterminée devant courir jusqu’à la prochaine négociation sur ce thème, à l’issue, il n’en sera conservé aucun effet.
3. - DELEGATION EMPLOYEUR ET SYNDICALE
Les négociations seront conduites par ;
L'employeur, son représentant auxquels pourra s’ajouter une personne salariée de l’entreprise ;
La déléguée syndicale de l'entreprise, laquelle pourra se faire accompagner d’un salarié de l'entreprise.
Le calendrier de la négociation est fixé ainsi qu'il suit :
Première réunion : le 30 septembre 2024 de 15h à 16h ;
Deuxième réunion : le 10 octobre 2024 de 14h à 15h30 ;
Troisième réunion : le 21 octobre 2024 de 14h30 à 15h00.
Les modalités du déroulement de la négociation sont les suivantes :
Au cours de la première réunion, les différentes parties font état de leurs propositions sur les différents thèmes devant être abordés dans le cadre de la négociation.
à l'issue de chaque réunion est établi un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état,
la fin de la dernière réunion est consacrée à la rédaction de l'accord ou du procès-verbal de désaccord.
Le temps consacré aux réunions par la délégation syndicale est rémunéré comme temps de travail.
4- PUBLICITE ET DEPOT
La présent accord cadre étant conclu en application des dispositions de l’article L.2221-1 et suivants du code du travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicité à la diligence de l’entreprise :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2024
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour la Société
