Siège Social : 20 bis, Allée des Dames - 04400 BARCELONNETTE
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
L’activité dans les Cabinets d’expertise comptable se décompose en deux périodes : une période dite « période fiscale » au cours de laquelle doivent être arrêtés les comptes et déposée la majorité des déclarations et une période « estivale » pendant laquelle l’activité est plus réduite.
Par conséquent, il a été prévu en la société et l’ensemble de ses salariés un horaire modulé de la façon suivante :
HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF
Le but de la modulation du temps de travail étant de prévoir une récupération collective les vendredis après-midi de l’été par la fermeture du cabinet, chaque collaborateur devra durant la période fiscale précédente accumuler suffisamment d’heures à récupérer.
Période fiscale :
du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 26 mai 2024 (soit 21 semaines)
Pendant cette période les collaborateurs devront effectuer des heures en plus de leur horaire habituel. Ces heures sont librement effectuées par chaque collaborateur en fonction du travail qu’il a à effectuer. Le nombre d’heures à récupérer que chaque collaborateur doit accumuler s’élève à 21 fois le nombre d’heures habituel effectué le vendredi après-midi.
Par exemple, un collaborateur effectuant en temps normal 3 heures le vendredi après-midi devra accumuler 63 heures à récupérer.
Il est à noter que les heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations conventionnelles, aussi pour pouvoir récupérer 63 heures, les collaborateurs n’auront pas à effectuer 63 heures supplémentaires mais moins (variable en fonction de la répartition des heures effectuées).
Il est précisé que les apprentis font l’objet d’un traitement spécifique compte tenu des périodes successives en entreprise et en centre de formation. Seules doivent être accumulées les heures nécessaires pour récupérer les vendredis après-midi prévus en entreprise.
Chaque semaine, le décompte des heures globales déjà effectuées doit apparaître sur la fiche de temps de chaque collaborateur. Le quota d’heures prévues au présent accord ne doit pas être dépassé sauf accord préalable de Monsieur XXXXXXXXXX ou de Madame XXXXXXXXXXXXX
Il est à noter qu’il faut prévoir en plus de ce cumul d’heures de vendredi, les heures de la journée de solidarité qui seront récupérées le Lundi de Pentecôte (soit 7 heures en cas de temps plein, nombre d’heures proratisé en cas de temps partiel).
Période estivale:
du lundi 27 mai 2024 au dimanche 20 octobre 2024 inclus (soit 21 semaines)
Durant cette période, les heures récupérées seront de 21 fois le nombre d’heures habituellement effectuées le vendredi après-midi.
Soit 63 heures pour un collaborateur effectuant 3 heures le vendredi après-midi, 73.50 heures pour un collaborateur effectuant 3.5 heures le vendredi après-midi, etc…
JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
Un Jour de congé complémentaire sera offert, à savoir :
Vendredi 10 mai 2024 (Pont de l’Ascension).
CONGES PAYES
Tout congé payé ou récupération supérieur à 1 demi-journée doit faire l’objet d’un accord entre
Monsieur XXXXXXX ou Madame XXXXXXXXX et le salarié, les demandes sont à produire via le portail PaiePilote/Silae RH.
DATES FERMETURES DU CABINET
- le cabinet sera fermé du samedi 23 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 inclus, soit 5 jours de CP décomptés.
La fermeture estivale a lieu du vendredi 9 août 2024 à midi au dimanche 25 août 2024 inclus, soit 8 jours de CP seront décomptés, et les deux vendredis après-midi compteront dans la récupération collective. Les salariés n’ayant pas de compteur de repos compensateur de remplacement suffisant se verront décompter 1 jour de congé pour chaque vendredi.
Le restant des congés payés 2023/2024 sera pris avec l’accord de
Monsieur XXXXXXXXX ou de Madame XXXXXXXXXX, entre le 01/05/2024 et le 31/10/2024.
Le planning des congés payés 2024 de chaque collaborateur doit être établi au plus tard le 31/03/2024. A défaut le planning sera défini unilatéralement par Monsieur XXXXXXXXXX ou Madame XXXXXXXX.
JOURNEE DE SOLIDARITÉ
Le Cabinet sera fermé le lundi de Pentecôte, soit le lundi 20 mai 2024.
Cette journée étant la journée de solidarité choisie par le cabinet, elle est non travaillée mais 7 heures (proratisées si temps partiel) déduites des heures supplémentaires effectuées par chaque collaborateur.
FORMALITES DE MISE EN PLACE DE L’ACCORD
Le présent accord a été transmis à l'ensemble du personnel par e-mail en date du 05/10/2023. Conformément aux dispositions en vigueur, le personnel dispose de quinze jours pour réfléchir à cet accord et prendre contact avec les organisations syndicales si nécessaire. La ratification pourra donc intervenir à compter du 20/10/2023. L’accord sera réputé accepté par le personnel s’il au moins 2/3 des salariés se sont prononcés en sa faveur en date du 31/10/2023. Tel que le prévoit l'article 13 de l'ordonnance du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective, il est précisé aux salariés que les adresses des organisations syndicales de la branche dont relève la société sont à leur disposition sur le site du ministère du travail. L'accord sera ensuite déposé auprès du ministère du travail et anonymisé pour la version rendue publique. Fait à Barcelonnette,
Le 04/10/2023 Pour la société : XXXXXXXX
XXXXXXXXX
Etablissement de Barcelonnette :
Nom Prénom Pour Contre Date de ratification Signature XXXXXXXX XXXXXXXXX
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Etablissement de Pertuis :
Nom Prénom Pour Contre Date de ratification Signature XXXXXXXX XXXXXXXXX
