AVENANT 1 ACCORD DU 5 FEVRIER 2026 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE
L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLD.R)
Entre : -La société Alpen’Tech, N° SIRET 605.820.455.000. 26, dont le siège est situé ZAC des Grands Bois – 800, Rue de l’Avenir 74130 VOUGY, représentée par [Nom] , en sa qualité de Président Directeur Général d’une part, d’une part ET -Les organisations syndicales soussignées, d’autre part En application de l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et de son décret d’application n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties conviennent d’apporter les modifications suivantes à l’accord conclu le 5 février 2026 portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD R).
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Article 1.1 - Champ d’application au sein de l’entreprise
Le présent accord s’applique aux établissements suivants :
Etablissement Alpen’Tech Vougy N° SIRET 60582045500026 situé 800 Rue de l’Avenir 74130 VOUGY
Etablissement Alpen’Tech Marnaz N° SIRET situé 60582045500042 situé 810 Avenue des Amaranches Zone ECOTEC 74460 MARNAZ
Article 12 – Information de la CPREFP
En application de l’article 7 de l’accord national du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond dans la métallurgie, la CPREFP (60 Avenue Jean Mermoz 69372 Lyon cedex 08) est informée du recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond. Cette information est réalisée à l’occasion de l’envoi du présent document unilatéral à l’autorité administrative, en vue de son homologation.
Les autres dispositions de l’accord APLD R qui n’auraient pas été modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et restent en vigueur.
Fait à Vougy, le 23 février 2026,
Pour l’entreprise ALPEN’TECH :
-[Nom] , Président
Pour les organisations syndicales représentatives :
−Le syndicat CFDT représenté par [Nom] en sa qualité de Délégué Syndical ;
−Le syndicat FO représenté par [Nom] en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
