ALPES ASSAINISSEMENT, SAS au capital de 76 500 € immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 351 701 453 000 75, dont le siège social est 315 Avenue de l’Aérodrome 05130 TALLARD, représentée par XXXX, dûment habilité,
d'une part, et
Les organisations syndicales représentatives dans la Société, représentées respectivement par :
XXX, XXX, En leur qualité de déléguées syndicales, d'autre part,
Cet avenant définit les objectifs 2024 des deux enveloppes “sécurité” et “performance opérationnelle”.
Enveloppe « sécurité »
L’enveloppe théorique affectée au critère « sécurité » correspond à 50% de l’intéressement théorique globale, soit 600€ par ETP bénéficiaire.
Cette enveloppe peut être majorée en fonction des résultats « Sécurité » de chaque Métier. Le montant versé maximum est égal à 750€ par ETP bénéficiaire.
Ce critère « sécurité » s’apprécie au niveau de chaque Métier.
Les indicateurs retenus sont le taux de fréquence 1 et le taux de fréquence 2 des accidents du travail de l’exercice considéré issu de l’outil de référence du groupe (outil Acciline à la date de signature du présent avenant).
Le taux de fréquence 1 (TF1) est calculé selon la définition suivante, fixée par le Groupe : TF1 : (nombre d’AT avec arrêt x 1000000) / heures travaillées
Le taux de fréquence 2 (TF2) est calculé selon la définition suivante, fixée par le Groupe : TF1 : (nombre d’AT avec et sans arrêt x 1000000) / heures travaillées
Pour chaque exercice, la part de l’intéressement liée au critère « sécurité » est déterminée selon le barème suivant :
L’enveloppe théorique affectée au critère « performance opérationnelle » correspond à 50% de l’intéressement théorique globale, soit 600€ par ETP bénéficiaire.
Cette enveloppe peut être majorée en fonction des résultats « performance opérationnelle » de chaque Unité Opérationnelle. Le montant versé maximum est égal à 750€ par ETP bénéficiaire.
Ce critère « performance opérationnelle » s’apprécie au niveau de chaque Unité Opérationnelle.
Le montant d'intéressement est fonction du taux d'atteinte de l'objectif:
Si 100 % < résultat opérationnel <120% de l'objectif alors le montant d'intéressement est égal à 600€ multiplié par le taux d'atteinte de l'objectif arrondi à l'entier, multiplié par la pondération.
Si le résultat opérationnel > 120 % de l'objectif alors le montant d'intéressement est égal à 750€, multiplié par la pondération.
Si le taux d'atteinte de l'objectif ne peut pas atteindre 120%, dès lors que le taux maximum est atteint, la surperformance (120%) s'appliquera.
Les indicateurs retenus sont précisés dans le tableau en annexe qui précise la pondération de chaque critère ainsi que son objectif.
Montant total de l’intéressement
Le montant total de l’intéressement est calculé en additionnant les montants calculés des enveloppes « sécurité » et « performance opérationnelle ».
Durée de l'avenant
Le présent accord est conclu pour l’année 2024 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Dénonciation de l'avenant
L’avenant peut être dénoncé par l'ensemble des parties signataires, et dans la même forme que sa conclusion :
Si la dénonciation intervient avant la fin de la première moitié de la période de calcul, elle prendra effet sur le calcul applicable à l’exercice en cours (sauf disposition contraire et explicite de l’acte de dénonciation).
Si elle intervient postérieurement à cette période, elle prendra effet à compter du premier exercice ouvert postérieurement à la dénonciation.
La dénonciation doit être notifiée à la DREETS. Pour être applicable à l'exercice en cours, la dénonciation doit respecter les mêmes conditions de délai et de dépôt que l'avenant lui-même.
Lorsque la modification ou la dénonciation dans la même forme que sa conclusion est rendue impossible par la disparition d’un ou plusieurs signataires d’origine, l’avenant peut être dénoncé ou peut faire l’objet d’un avenant selon l’une des modalités prévues au I de l’article L. 3312-5 du code du travail.
Publicité et dépôt
Pour ouvrir droit aux exonérations prévues à l’article L. 3315-1 à L. 3315-3 du Code du travail, l'avenant doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Ce dépôt doit avoir lieu, dans un délai de quinze jours suivant la date limite de conclusion de l’avenant (soit le 15 juillet de l’année de conclusion de l’Avenant).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le texte de l'avenant fait l'objet d'une diffusion auprès de tous les salariés de la Société et de tout nouvel embauché.
Fait à Tallard, le 13/05/2024
En nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise aux parties signataires.
