Deux réunions se sont tenues les 5 et 12 mars 2020 entre la Direction Générale (Jean-Marc Arrambourg), la Direction des Ressources Humaines, les Délégués Syndicaux CGT (XXXXX assisté de XXXX), et le Délégué syndicaux UNSA (XXXX). A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit.
1 – Application du plan triennal de progression du pouvoir d’achat (2018 à 2020) pour l’année 2018
Il est rappelé qu’un plan triennal de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé en 2018 pour les années 2018 à 2020, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé. Pour l’année 2019, ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5 %, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.
Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 1,18 % (arrondi à 1,20%) au cours de l’année 2019 et qu’il a été pratiqué, au titre de cet exercice, une avance sur inflation de 1,05 % au 1er mars 2019, la Direction constate qu’il reste un solde de 0,65 % de hausse sur les salaires de base à appliquer :
(Inflation 2019 de 1,20 % + taux de progression de 0,5 %) – avance sur inflation 2019 de 1,05 % = 0,65 %
Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1er mars 2020.
2 - Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2020
La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation 2020 de 0,55% au 1er mars 2020.
En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2020, le solde éventuel sera appliqué au 1er mars 2021, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2020, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total le taux d’inflation augmenté de 0,5.
3 - Détail des augmentations générales 2020
Il sera donc appliqué à tous les salaires de base :
+ 1,20% au 1er mars 2020, dont :
+ 0,65 % pour solder l’exercice 2019 + 0,55 % au titre de l’exercice 2020 (avance sur inflation 2020)
4 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale du 24 décembre 2019, les parties actent du principe du bénéfice d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300€ pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels (salaire de base, prime d’ancienneté, mensualisations diverses comme par exemple les nuits, les DJF ou la souplesse) sont inférieurs ou égaux à 2200€, de 200€ pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels sont strictement supérieurs à 2200€ et au plus égaux à 2500€ et de 150€ pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels sont strictement supérieurs à 2500€ et au plus égaux à 2700€. Cette prime, versée sur les bulletins de paie de juin 2020, sera exonérée de toute charge sociale et de l’impôt sur le revenu. Les conditions de versement de cette prime, notamment la durée de présence au sein de la société, seront précisées avec le CSE. Précisons que cette prime ne pourra intervenir qu’à la condition de conclure un nouvel accord d’intéressement au plus le tard le 30 juin 2020.
5 – Prime d’assiduité
A compter de l’année de référence 2020, il est institué un complément de prime d’assiduité, non plus au titre d’une année civile complète, mais au titre d’un semestre complet d’une année de référence. Le complément de la 4ème prime d’assiduité au titre d’une année complète est donc supprimé. Le complément semestriel de la 2ème prime d’assiduité d’un semestre bénéficiera au personnel ayant perçu, au titre d’un semestre d’une année de référence, 2 primes trimestrielles sans minoration. Le montant de ce complément de prime d’assiduité est de 125 €.
6 – Primes de souplesse
Toutes les primes de souplesse sont revalorisées de 5 % au 1er mars 2020.
7– Médailles du travail
L’entreprise récompense les années de travail de ses collaborateurs en leur remettant la Médaille du Travail et en accompagnant cette marque de reconnaissance d’une gratification exceptionnelle
Cette gratification exceptionnelle liée à la délivrance de la Médaille du travail est revalorisée de 5 % comme suit :
Médaille
Nombre d’années
Montant antérieur
(jusqu’au 29/2/2020)
Montant applicable
(au 01/3/2020)
Argent 20 ans 256 269 Vermeil 30 ans 284 298 Or 35 ans 312 328 Grand Or 40 ans 375 394
Cette gratification versée à l’occasion de l’octroi de la médaille du travail s’accompagne d’un complément ponctuel versé par l’entreprise, calculé suivant le nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la remise de la médaille, lequel est également revalorisé de 5 %. Ce qui donne ce qui suit en synthèse :
Nombre d’années
Montant antérieur
(jusqu’au 29/2/2020)
Montant applicable
(au 01/3/2020)
- de 5 ans 63 66 De 5 à 9.99 ans 126 132 De 10 à 14.99 ans 188 197 De 15 à 19.99 ans 250 262 De 20 à 24.99 ans 312 327 De 25 à 29.99 ans 375 394 De 30 à 34.99 ans 438 460 De 35 à 39.99 ans 500 525 40 ans et plus 562 590
8– Augmentation de l’abondement du PEG
Dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe, l’abondement actuel de 30% versé par Saverglass sur les placements réalisés sur les fonds Saverglass Obligation et Archac, sera majoré à hauteur de 40% pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels (salaire de base, prime d’ancienneté, mensualisations diverses comme par exemple les nuits, les DJF ou la souplesse) sont inférieurs ou égaux à 2200€.
9– Ouverture de négociations sur le télétravail
La direction s’engage à ouvrir des négociations sur un accord de télétravail au second semestre 2020.
