ALPINA SAVOIE 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry
ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2018
Entre les soussignés :
L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE dont le siège social est situé 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry Cedex 9, représentée par ----, en sa qualité de Directeur Général,
Et les syndicats :
CGT, représenté par ----, en sa qualité de délégué syndical,
CFDT, représenté par ----, en sa qualité de délégué syndical,
CFE-CGC, représenté par ----, en sa qualité de délégué syndical,
Préambule :
A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée qui se sont déroulées les 22 décembre 2017, 11 et 22 janvier 2018, 7 et 27 février 2018, il a été convenu, pour l’ensemble des salariés de l’UES, les dispositions suivantes relatives aux salaires pour l’année 2018 :
Article 1 : champ d’application :
Le présent accord concerne le personnel salarié de l’UES constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE. Ne sont pas concernés les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels les apprentis ou salariés sous contrats de professionnalisation notamment.
Article 2 : augmentation :
Augmentation générale :
Une somme forfaitaire d’un montant de 40 euros mensuels bruts est attribuée à chaque salarié, à compter du 1er janvier 2018. Cette somme est proratisée pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail.
Augmentations Individuelles :
A l’augmentation générale s’ajoute, le cas échéant, une augmentation individuelle, la somme de toutes les augmentations individuelles ne pouvant excéder 0,2 % de la masse salariale.
L’attribution d’une augmentation individuelle se fera sur décision de la Direction, sur la base notamment de la reconnaissance des compétences, ainsi que de la poursuite des actions de rattrapage ou de promotion.
Article 3 : durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2018. Il prend effet le 1er janvier 2018.
Article 4 : publicité de l’accord :
Conformément aux dispositions légales, le présent accord est rédigé en 6 exemplaires originaux, plus 1 sur support électronique :
1 destiné à la DIRECCTE, plus un sur support numérique,
