D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
CFDT représentée par …
CFE-CGC représentée par …
D’autre part,
Préambule
Une nouvelle convention collective a été signée au sein de la métallurgie, entrainant des modifications significatives et structurantes sur les classements. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2024. À cet égard, plus de la moitié des salariés au statut non-cadre de la société Alpine Cars SAS ont été affectés à un emploi de statut cadre, entraînant un changement significatif dans l’effectif des collèges et la répartition des sièges.
Le renouvellement des instances devait débuter en fin janvier 2024. Compte tenu de l’ampleur des modifications visées ci-dessus et des incidences sur les élections professionnelles, le contexte actuel ne permet pas d'organiser des élections dans des conditions optimales.
Conscients de ces défis, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu d'ouvrir des négociations en vue de proroger, pour une durée déterminée, les mandats en cours des membres du CSE de la société Alpine Cars SAS.
C’est l’objet du présent accord.
Article 1 : date de fin des mandats des représentants du personnel au CSE
La date initiale de fin des mandats des membres titulaires et suppléants du comité social et économique (CSE) d’Alpine Cars était prévue le 31 janvier 2024. Eu égard au contexte de l’entreprise tel que développé dans le préambule, les parties au présent accord décident, à l’unanimité, de proroger ces mandats au 24 avril 2024. L'ensemble des représentants du personnel mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés, continueront donc à exercer normalement leurs prérogatives pendant toute la durée de la prorogation. Article 2 : Dispositions administratives et juridiques Durée d’application de l’accord Le présent accord, à durée déterminée, entre en vigueur à compter de sa date de signature et prend fin au plus tard le 24 avril 2024.
Notification, dépôt et publicité Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. Le présent texte est déposé dans les formes requises à la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Révision Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions légalement prévues.
