représentée par XXXX Directrice des Ressources Humaines
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
CFE-CGC représentée par M. XXXXX
CGT représentée par M. XXXXX D’autre part,
Préambule
L’échéance normale des mandats arriverait le 20 janvier 2023, compte tenu des fêtes de fin d’année et des évènements de début d’année en termes d’essais préparatifs à la saison de Formule 1, ce calendrier ne nous permet pas d’organiser les élections dans des conditions optimales. Ainsi, la Direction et les organisations syndicales, afin de permettre l’organisation de ces élections dans des conditions sereines, souhaitent proroger les mandats de quelques semaines. C’est l’objet du présent accord.
Article 1 : date de fin des mandats des représentants du personnel au CSE
La date initiale de fin des mandats des membres titulaires et suppléants du comité social et économique (CSE) de Alpine Racing était prévue le 20 janvier 2023. Les parties au présent accord décident à l’unanimité de proroger ces mandats jusqu’au 16/02/2023. L'ensemble des représentants du personnel mentionnés ci-dessus continueront donc à exercer normalement leurs prérogatives pendant toute la durée de la prorogation. Article 2 : Dispositions administratives et juridiques Durée d’application de l’accord Le présent accord, à durée déterminée, entre en vigueur à compter de sa date de signature et prend fin au plus tard le 16/02/2023.
Notification, dépôt et publicité Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. Le présent texte est déposé dans les formes requises à la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Evry
Révision Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions légalement prévues.
Fait à Viry-Châtillon, le 19/10/2022
Accord de prorogation des mandats des membres du
comité social et économique (CSE)
du 19/10/2022
ENTRE
ALPINE RACING s.a.s.
représenté par XXXX Directrice des Ressources Humaines
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
