ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
DE LA SOCIETE ALSAGRI SA
Entre d’une part,
La société ALSAGRI SA dont le siège social est situé 100, rue Théodore Deck 68500 GUEBWILLER, représentée par son Directeur
Et d’autre part,
La salariée unique de l’entreprise
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD).
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société ALSAGRI SA.
Article 2 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée.
Article 3 – Contenu de l’accord
A l’issue de la réunion de négociation, les parties ont décidé :
De la mise en place de l’APLD dans la limite de 24 mois en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi et de formation.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 28 septembre 2020 au 28 septembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sans aucune autre formalité, et ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée.
Article 5 – Dépôt
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions de l’article D.3313-1 du Code du Travail, à la DIRECCTE, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de COLMAR.
Fait à Guebwiller, le 15 septembre 2020
En quatre exemplaires originaux
Pour la Direction de la société ALSAGRI SA Pour la salariée de la société ALSAGRI SA
