Avenant N°1 à l’accord portant sur la mise en place d’équipes de suppléance sur le site d’Erstein sur le site d’ERSTEIN
ENTRE :
La société ALSAPAN, Société par action simplifiée au capital de € 5.583.164, dont le siège social est à Dinsheim sur Bruche (67190), 1d rue du Général de Gaulle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 392 213 146
Représentée par agissant en sa qualité de Présidente,
d’une part,
ET le personnel de la société ALSAPAN représenté par les syndicats suivants :
CGT représentée par , délégué syndical,
CFTC représentée par , délégué syndical,
d’autre part.
PREAMBULE :
Un accord de suppléance portant sur la mise en place d’équipes de suppléance sur le site d’Erstein a été signé le 12.11.2021.
La liste des machines concernées étant incomplète, le présent avenant reprécise les machines concernées par les équipes de suppléance.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les machines concernées par les équipes de suppléance sont les scies (ZE2, ZE3 et/ou SEN), les enrobeuses (CL4 ou CL3), perçage (Ligne UGO ou WEEKE) et plaquage perçage (CL2, POW et OPTI), ainsi que les lignes d’emballage (Ligne LIE, LCB et LIE2 (ancienne Blank)).
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Il pourra être révisé à tout moment par avenant écrit conclu entre les parties au cas où, les circonstances, l’évolution de la législation ou la force majeure, le rendraient inapplicable ou nécessiteraient des adaptations.
La partie qui souhaiterait dénoncer cet accord pourra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, ainsi qu’à la DREETS, son intention de dénoncer le présent accord en respectant un préavis de 3 mois. L’accord ne peut être dénoncé que par les syndicats signataires.
Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l’interprétation ou de l’application du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à une procédure contentieuse.
Le texte du présent accord ainsi que celui de tout avenant ultérieur seront déposés au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise ALSAPAN.
Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Erstein, Le 24/01/2022 En trois exemplaires,
Pour le syndicat CGT Pour ALSAPAN
Pour le syndicat CFTC
(*) Signatures précédées de la mention manuscrite "LU ET APPROUVE", chaque page ayant été paraphée.
