La société ALSO FRANCE, société par action simplifiées (SAS) enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 391141140, dont le siège social est situé au 10 avenue des Louvresses à GENNEVILLIERS (92230) ;
ET
La société LAFI, société par action simplifiées (SAS) enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n°341664191, est situé au 10 avenue des Louvresses à GENNEVILLIERS (92230) ;
Lesquelles sont collectivement dénommées pour plus de facilité, la «
Société », et forment l’UES ALSO – LAFI,
La Société est dûment représentée par Madame Kristin Remoe, HR Director North, South, West Europe, agissant pour le compte de Monsieur Thomas Du Mesgnil, CCO ALSO France, et Marc Hia Balié, Directeur Général LAFI.
D'une part,
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT,
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC,
L’organisation syndicale représentative FO,
ci-après dénommés les «
Délégués Syndicaux »,
D'autre part,
La Société et les Délégués Syndicaux sont collectivement dénommés les «
Parties ».
PRÉAMBULE Au terme de 5 réunions les 17 octobre, 14 novembre, 21 novembre, 5 décembre et 12 décembre 2024, un accord sur les points suivants a pu être trouvé :
POINTS D’ACCORD CHAPITRE 1. Rémunération
Article 1. Alignement de la rémunération mensuelle brute du salaire fixe des non-cadres aux minimas de la grille de la convention collective du 29 juillet 2024 Ce réalignement n’est applicable qu’aux employés, techniciens et agents de maitrise (TAM) en poste au 1er janvier 2025 et sera calculé sur les minimas du 29 juillet 2024. Cette disposition n’a pas vocation à suivre les futures évolutions des minimas de la convention collective.
Article 2. Définition d’une enveloppe de 2% de la masse salariale dans le cadre du process de révision annuelle des salaires. Ne seront pas prioritaires les salariés entrés dans l’entreprise depuis moins de 12 mois au 1er janvier 2025 ou ayant eu une augmentation salariale due à une promotion dans les 12 mois précédents le 1er janvier.Les demandes d’ajustement seront adressées à la Direction de chaque entité (ALSO France et LAFI). Une fois validée, ces demandes seront adressées à la Direction du groupe ALSO pour approbation.
CHAPITRE 2. Qualité de vie et conditions de travail
Article 1. Le nombre de jours de congés proches aidant est porté à 7 jours Pour rappel, le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté. La personne aidée par le salarié, présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité, peut-être :
La personne avec qui le salarié vit en couple ;
Son ascendant, son descendant, l'enfant dont le salarié assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4ème degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce ...) ;
L’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré de son époux(se), son (sa) concubin(e) ou son (sa) partenaire de Pacs ;
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Le congé proche aidant suit les mêmes règles que les demandes de congé payé. Toutefois le salarié doit justifier auprès du service des ressources humaines d’une attestation sur l’honneur du lien familial et du handicap.
Article 2. Prime exceptionnelle d’ancienneté Dans le cadre de leur ancienneté dans l’entreprise, les salariés se verront verser une prime exceptionnelle d’ancienneté :
De 2 000 € pour 20 ans de carrière
De 2 500 € pour 25 ans de carrière
De 3 000 € pour 30 ans de carrière
De 5 000 € pour 40 ans de carrière
Article 3. Mise en place d’actions d’amélioration des conditions de travail Une enquête interne est lancée pour mettre en avant les besoins des salariés et leur qualité de vie au travail.Des groupes de travail seront mis en place au printemps 2025 afin d’identifier les conditions de travail et mettre en place des axes d’amélioration.
CHAPITRE 3 – ÉGALITÉ HOMME/FEMME L’UES ALSO France a obtenu un score de 88/100 pour l'année 2024 au titre des données de l'année 2023:
Sur l'écart de rémunération h/f par catégorie socio-professionnelle, nous avons obtenu 33/40
Sur l'écart des taux d'augmentation individuelle, hors promotion, nous avons obtenu 20/20
Sur l'écart de taux de promotion, nous avons obtenu 15/15
Sur le pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité, nous avons obtenu 15/15
Sur le nombre de salariés du sexe sous représenté par les 10 plus hautes rémunérations, nous avons obtenu 5/10
L’entreprise offre un accès au développement des carrières pour tous les salariés. Un logiciel de gestion des talents « Eightfold » est en phase pilote dans 3 pays du Groupe à ce jour.
CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt. Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction :
en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre ;
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.
En outre, il sera tenu par le service des Ressources Humaines de la Société à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet.
Fait à Gennevilliers, Le 10 janvier 2025
Pour la Société :Pourlesdéléguéssyndicaux(parordre alphabétique)
