AVENANT À L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL de 2009 AVENANT À L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL de 2009
Entre l’Unité Economique et Sociale composée des sociétés suivantes :
La société ALSO France dont le siège social est situé au 10 avenue des louvresses, 92230 Gennevilliers, représentée par Monsieur Eric Lallier en sa qualité de Directeur Général
La société LAFI dont le siège social est situé au 10 avenue des louvresses, 92230 Gennevilliers, représentée par Monsieur Marc Hia Balié, en leur qualité de Directeur Général
D’une part, Et, Les représentants d’organisations syndicales représentatives :
CFE-CGC
FO
CFDT
D’autre part, Il a été soumis le présent avenant qui a pour but de modifier l’accord sur le temps de travail de 2009.
Par accord NAO en 2023, dans son article 4, le nombre de jours de RTT a été modifié comme suit : « Article 4. Alignement des RTT des cadres ALSO et des salariés LAFI sur les RTT des non- cadres d’ALSO Il est décidé de passer à un horaire hebdomadaire pour tous à 37 heures en accordant à l’ensemble des salariés 6 jours de RTT par an. Le protocole d’accord sur le temps de travail sera remplacé par un nouveau. Si ce dernier n’est pas signé au 31 décembre 2023, les salariés LAFI et les cadres ALSO appliqueront les horaires des employés, techniciens et agents de maitrise d’ALSO à compter du 1er janvier 2024 et ce jusqu’à signature de l’accord. »
L’accord NAO de 2023 apporte donc des modifications d’amender l’accord initial sur le temps de travail de 2009.
Article 1 – Durée hebdomadaire collective La durée hebdomadaire collective de travail est fixée à 37 heures pour l’ensemble des salariés, sans distinction de collège.
Article 2 – Pause de 15 minutes Une pause rémunérée de 15 minutes est instituée pour tous les salariés. Elle est prise selon les modalités définies par chaque service.
Article 3 – Organisation quotidienne Les 37 heures se répartissent sur 5 jours, soit 7h24 par jour, incluant la pause.
Article 4 – Nombre de RTT Le nombre de RTT est porté à 6 jours pour tous les salariés, sans distinction de collège.
Article 5 – Maintien des dispositions existantes Les autres dispositions de l’accord du temps de travail restent inchangées.
Article 6 – Dépôt Le présent avenant sera déposé conformément au Code du travail au greffe du conseil de prud’hommes et à la DREETS.
Fait à Gennevilliers, Le 28 janvier 2026
Pour la société : Directeur Général ALSO FranceDirecteur Général LAFI
