Accord collectif relatif à l’application des accords ALSO France aux salariés Westcoast
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société ALSO FRANCE, société par action simplifiées (SAS) enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 391141140, dont le siège social est situé au 10 avenue des Louvresses à GENNEVILLIERS (92230) ;
D'une part,
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC
L’organisation syndicale représentative FO
ci-après dénommés les «
Délégués Syndicaux »,
PREAMBULEDans le cadre du projet de fusion, les parties conviennent de sécuriser et clarifier le cadre social applicable aux salariés recrutés à compter de la date de réalisation juridique de la fusion, en leur rendant applicables les accords collectifs en vigueur au sein de la société ALSO France.ARTICLE 1 – OBJETLe présent accord définit les modalités d’application des accords collectifs ALSO France aux salariés embauchés à compter de la date de fusion.ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATIONLe présent accord s’applique à tous les salariés Westcoast France à compter de la date juridique de fusion, quel que soit leur statut ou type de contrat.ARTICLE 3 – ACCORDS APPLICABLESLes salariés concernés bénéficient de plein droit de l’ensemble des accords collectifs en vigueur au sein d’ALSO France.ARTICLE 4 – INFORMATION DES SALARIESLes accords seront accessibles via l’intranet RH et portés à la connaissance des salariés lors de l’embauche.ARTICLE 5 – DUREELe présent accord est conclu dans le cadre de la fusion ALSO France / Westcoast France.ARTICLE 6 – DEPOTLe présent accord fera l’objet d’un dépôt légal conformément aux dispositions en vigueur.Fait à Gennevilliers, le 27 mars 2026Pour la société Signature :
Pour les organisations syndicales représentativesSignatures :CFE-CGC
