Négociations Annuelles Obligatoires 2026 au sein de la Société Alstom IBRE SAS
ENTRE
La société Alstom IBRE SAS, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 484 980 073, ayant son siège social situé au 5 rue Henri Cavallier 89100 Saint Denis les Sens, représentée par , agissant en qualité de Président ;
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives, prises en la personne de leurs représentants dûment habilités conformément à l’article L.2232-12 du code du travail :
D'AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble, les « Parties ».
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les représentants de la direction et les délégations des organisations syndicales représentatives ont, conformément à l'article L.2242-1 du code du travail engagé les négociations obligatoires sur la rémunération et l’organisation du temps de travail pour l’exercice 2026-2027.
Lors de la réunion du 26 février 2026, les partenaires sociaux ont échangé sur le contexte externe, l’inflation et la situation de l’entreprise. Si les attentes des salariés restent fortes, la direction a rappelé que l’inflation est toutefois en ralentissement significatif depuis plusieurs mois pour aboutir à un taux cumulé de 0,9 pour l’année 2025.
De plus, la situation économique de l’entreprise reste un défi dans un contexte complexe et fortement concurrentiel où la préservation de la compétitivité reste essentielle pour assurer l’avenir.
Après avoir échangé sur le contexte économique, les organisations syndicales ont présenté leurs demandes et la direction a donné ses premières orientations.
Lors de la réunion du 4 mars 2026, de nouveaux échanges ont eu lieu entre la direction et les organisations syndicales représentatives, sur la base des nouvelles propositions de la direction.
Un dernier échange s’est tenu le 11 mars 2026, permettant de confirmer avec les partenaires sociaux les mesures retenues et présentées ci-après.
Article 1. Objet et champ d’application
Le présent accord intervient à l’issue de la négociation annuelle obligatoire et a pour objet de matérialiser les points d’accords intervenus entre les Parties, dans les matières sur lesquelles a porté la négociation, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société IBRE.
Article 2. Rémunération
a) Augmentation générale
Les salariés non-cadres ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er avril 2026, bénéficient d’une augmentation générale de 70 euros bruts par mois sur le salaire de base.
b) Augmentations individuelles
Les enveloppes budgétaires suivantes sont attribuées au titre des augmentations individuelles de salaire :
0,5% de la masse salariale pour les non-cadres,
1,5% de la masse salariale pour les cadres, complétée d’une enveloppe équivalente à 0,8% de la masse salariale permettant d'assurer une augmentation individuelle minimum de 600 euros bruts par an en cas d'augmentation individuelle.
L’ensemble de ces mesures individuelles sera appliqué sur la paie de juin 2026 avec effet rétroactif au 1er avril 2026.
Article 3. Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et entrera en vigueur le 1er avril 2026. Il prendra fin automatiquement le 31 mars 2027.
Article 4. Révision de l’accord
Conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et 8 du code du travail, le présent accord pourra être révisé partiellement ou en totalité à la demande de l’un des signataires. Cette demande sera réalisée par la partie demanderesse aux autres signataires, par courrier recommandé avec accusé de réception. A la demande de révision seront jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
Article 5. Publicité, notification et dépôt de l’accord
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Sens. Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail.
Fait en 3 exemplaires, à Saint Denis les Sens, le 25 mars 2026.
