Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX
Application de l'accord
Début : 01/07/0220
Fin : 30/12/2020
Début : 01/07/0220
Fin : 30/12/2020
20 accords de la société ALSTOM TRANSPORT SA
Le 02/06/2020
FRANCE
Valenciennes
Rue Jacquard
59494 Petite Forêt
Phone: +00 (0)3 27 14 18 00
www.alstom.com
AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX EN DATE DU
25 SEPTEMBRE 2014
ETABLISSEMENT DE VPF
Entre d’une part,
La société ALSTOM TRANSPORT SA, Etablissement de Valenciennes Petite Forêt représenté par XXXXXXXXXX, Directeur d’établissement,
Et d’autre part
Les Organisations Syndicales soussignées,
- CFE-CGC, représentée par XXXXXX
- CGT, représentée par XXXXXXXX
- FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXX
Il est convenu le présent avenant :
Article 1 :
L’ensemble des dispositions de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) applicable pour une durée déterminée était arrivé à son terme le 24 Septembre 2016. L’avenant n°4 arrive à son terme le 30 Juin 2020.
L’ensemble des dispositions de l’accord sera reconduit jusqu’au 31 Décembre 2020. A cette date le présent avenant cessera de produire tout effet.
Article 2 :
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, dépôt à la DIRECCTE - Unité Territoriale Nord-Valenciennes - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.A Petite-Forêt, Le 2 Juin 2020
Pour Alstom,
Pour la CFE CGC,
Pour la CGT,
Pour FO,
Mise à jour : 2020-07-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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