Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA
UN PROCES-VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
32 accords de la société ALSTOM TRANSPORT SA
Le 28/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Procès–Verbal d’Accord
Entre
La société ALSTOM TRANSPORT SA, dont le siège social est situé à Saint-Ouen (93400) 48, rue Albert Dhalenne, représentée par , Président de la société Alstom Transport SA, , Vice-Présidente des Ressources Humaines-France et , Directeur Compensation & Benefits France
D’une part,Et les Organisations Syndicales soussignées,
D’autre part
IL EST CONVENU LE PRESENT ACCORD
Préambule
Les Organisations syndicales représentatives et la Direction ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’exercice 2018/2019.
Les parties se sont rencontrées en réunion à deux reprises, les 20 et 27 février 2018 à Saint-Ouen.
Lors de la réunion du 20 février, après avoir échangé sur la situation de l’entreprise et le marché toujours très concurrentiel, les Organisations syndicales ont présenté leurs attentes (cf annexes) et la Direction donné ses premières orientations.
Le 27 février, après échanges et négociations sur la base de nouvelles propositions de la Direction, les parties ont constaté les points d’accord suivants :
Article 1 : Rémunération
Augmentations individuelles :
- 1% de la masse salariale pour les Mensuels (jusqu’à V3 inclus)
- 1,8% de la masse salariale pour les I&C sans part variable de rémunération
- 1,5% de la masse salariale pour les I&C avec part variable de rémunération
Ces mesures individuelles seront implémentées en paie du mois de juin avec effet rétroactif au 1er avril 2018.
Augmentation forfaitaire
Cette mesure collective sera implémentée en paie du mois de juin avec effet rétroactif au 1er avril 2018.
Salaire minimum
Il est convenu de fixer à compter du 1er avril 2018 le coefficient minimum à 170 et le salaire minimum pour un temps plein hors primes à 1750€.
Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle de
260€ sera versée en mai 2018 à l’ensemble des salariés, en CDI et CDD (hors alternants), qui ne bénéficient pas d’une part variable de rémunération sous réserve qu’ils soient présents à l’effectif au 31/12/2017 et au 31/05/2018.
Revalorisation des primes
primes d’activité, les barèmes d’indemnités journalières et les médailles du travail de 1, 4% à compter du 1er avril 2018.
Reconnaissance des salariés inventeurs
Egalité entre les femmes et les hommes
Article 2 : Partage de la valeur ajoutée et Epargne
Intéressement
s’ouvriront le 27 mars 2018.
PERCO
Il est rappelé que le régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres « article 83 » entrera en vigueur le 1er juillet 2018, avec une contribution employeur de près de 80%.
Article 3 : Durée du travail, Equilibre travail et vie privée
Conditions de mission en France et à l’étranger
Droit à la déconnexion
Travail à distance
Don de RTT
Article 4 : Autres chantiers
- La Direction se rapprochera dans les meilleurs délais d’Humanis afin d’examiner comment les prestations complémentaires versées en cas d’invalidité pourraient être revalorisées du montant de l’augmentation forfaitaire.
- La Direction donne son accord pour réaliser une analyse et engager une réflexion sur la carrière des Mensuels V3
- La Direction donne également son accord pour engager une étude sur la situation des Ingénieurs et Cadres au forfait jours qui ne perçoivent pas de part variable de rémunération.
Article 5 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Il sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE-Unité territoriale Seine-Saint-Denis, une version sur support papier, une version sur support électronique et une version rendue anonyme au format Word, ainsi qu’un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de BOBIGNY.Fait à Saint-Ouen (93), le 28 février 2018
Pour la société ALSTOM TRANSPORT SA
VP HR France
Pour la CFDT
Monsieur
Pour la CGT
Monsieur
Pour la CFE-CGC
Monsieur
Pour FO
Monsieur
Mise à jour : 2018-04-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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