ACCORD D'ETABLISSEMENT TIS RELATIF A LA RECUPERATION DES "PONTS" DE L’ ANNEE 2023
Entre la Société Alstom Transport S.A., Etablissement Information Solutions de Saint-Ouen, 48 rue Albert Dhalenne,siret 389191982, représenté par M., DRH D&IS France, d'une part
et les Organisations Syndicales soussignées, la CFE-CGC, représentée par M. la CGT, représentée par M. FO, représentée par M.
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de l’accord d’établissement relatif à la récupération des ponts signé le 25 juin 2010, entre la Direction des Ressources Humaines Ile de France d’une part, et l’ensemble des organisations syndicales d’autre part, les horaires de travail tels que présentés au cours de la réunion exceptionnelle du Comité d'Etablissement du 24 juin 2010 continueront d'être augmentés d'une demi-heure hebdomadaire, la demi-heure réalisée en sus étant affectée à la récupération des ponts ou assimilés, dans la limite de trois ponts par an.
Article 1er
Pour l'année 2023, les jours fériés offrant la possibilité d'effectuer des ponts sont les suivants :
Jeudi 18 mai 2023
Mardi 15 août 2023
Après concertation avec les Délégués Syndicaux de l'Etablissement, le jeudi 17 novembre 2023, il est décidé des journées suivantes au titre de la récupération des ponts :
Lundi 2 janvier 2023
Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 août 2023
Article 2
La récupération des heures effectuées en application de l'article 1 du présent accord ne donnera pas lieu à paiement de majoration pour heures supplémentaires et n'ouvrira pas droit à un repos compensateur.
Article 3
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2023.
Article 4
Dans l'hypothèse où les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail viendraient à être modifiées avant le terme du présent accord, par voie légale, réglementaire, conventionnelle ou autre, les dispositions du présent accord feraient l'objet d'une nouvelle discussion entre les parties signataires.
Article 5
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) auprès de la DREETS, de l’Inspection du Travail et du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
En outre, un exemplaire sera déposé sur l’intranet pour les salariés.
Fait à Saint-Ouen, le 17 novembre 2022
Pour ALSTOM Transport S.A. Etablissement Information Solutions de Saint-Ouen
