Avenant n° 1 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC au sein de la Société ALSTOM Transport S.A. en date du 4 février 2019
Entre la société Alstom Transport SA « ATSA », ayant son Siège Social 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93400), représentée par Madame– VP HR France ;
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales Soussignées, la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, la FO,
D'autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de fluidifier le dialogue au sein notamment des établissements les plus importants, les parties ont souhaité faciliter l’information des délégués syndicaux sur les principaux enjeux et permettre, à un certain nombre d’entre eux, d’assister régulièrement aux réunions de l’instance. En conséquence les parties ont décidé de modifier en ce sens l’’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC au sein de la société ATSA en date du 4 février 2019.
Article 1
L’article 4 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSEC au sein de la société ATSA est complété ainsi : En outre, un délégué syndical par organisation syndicale représentative peut assister, à titre informatif, à toute réunion, ordinaire ou extraordinaire, du CSE. Il sera destinataire de l’ensemble des documents adressés aux membres du CSE.
Article 2 : Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de la réunion mensuelle des CSE de janvier 2020. Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent avenant sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccord. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans les différents établissements.
Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen, le 2 décembre 2019
