Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA
Accord relatif au credit d'heures attribué au CSE Aytre dans le cadres des activités sociales et culturelles
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société ALSTOM TRANSPORT SA
Le 12/04/2019
Mise à jour : 2020-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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