ALSTOM TRANSPORT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919198200047

• Accord de revision de l'accord du 31 aout 1999 sur l'ARTT portant sur l'organisation de la reduction du temps de travail (T01721003238)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ETABLISSEMENT SUR L HORAIRE VARIABLE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01720002254)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ETABLISSEMENT HORAIRE VARIABLE ET FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01720002255)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de l'indemnité de transport (T01719001282)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au credit d'heures attribué au CSE Aytre dans le cadres des activités sociales et culturelles (T01719001060)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord ARME (T01721003249)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement de La Rochelle relatif aux mesures en faveur de l'équilibre travail - vie privée (ETVP) des salariés pris en application de l'accord cadre ETVP au sein d'alstom transport SA (T01723004657)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL : ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE DE LA ROCHELLE (T01723004719)
  Début : 22/05/2023 Fin : 11/07/2023
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• Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE (T01719000983)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (T01719000971)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PRIVEE ET PROFESSIONNELLE (T01722004160)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie privée et vie professionnelle (T01722003700)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant accord sur les mesures en faveur de l'equilibre vie professionnelle et vie privée (T01721002966)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT DE L’AVENANT DE REVISION ARTT DU 20 12 18 DEGRESSIVITE (T01719001283)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de revision de l'accord du 31/08/99 sur ARTT portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail et les mesures visant réduire l'activité partielle (A durée déterminée (T01718000518)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré (T01719001059)
  Début : 24/04/2019 Fin : 30/06/2019
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