ALSTOM TRANSPORT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919198200047

• Accord de revision de l'accord du 31 aout 1999 sur l'ARTT portant sur l'organisation de la reduction du temps de travail (T01721003238)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ETABLISSEMENT SUR L HORAIRE VARIABLE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01720002254)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA

• ACCORD ETABLISSEMENT HORAIRE VARIABLE ET FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01720002255)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de l'indemnité de transport (T01719001282)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au credit d'heures attribué au CSE Aytre dans le cadres des activités sociales et culturelles (T01719001060)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement de La Rochelle relatif aux mesures en faveur de l'équilibre Travail vie privée ETVP des salariés pris en application de l'accord cadre ETVP au sein de l'UES ALSTOM HORLDINGS et TRANSPORT (T01725061392)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ETABLISSEMENTDE LA ROCHELLE RELATIF AUX MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE TRAVAIL - VIE PRIVEE (ETVP) DES SALARIES PRIS EN APPLICATION DE L'ACCORD CADRE ETVP AU SEIN DE L'UES ALSTOM HOLDINGS & TRANSPORT (T01724060493)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord ARME (T01721003249)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement de La Rochelle relatif aux mesures en faveur de l'équilibre travail - vie privée (ETVP) des salariés pris en application de l'accord cadre ETVP au sein d'alstom transport SA (T01723004657)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL : ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE DE LA ROCHELLE (T01723004719)
  Début : 22/05/2023 Fin : 11/07/2023
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• Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE (T01719000983)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (T01719000971)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PRIVEE ET PROFESSIONNELLE (T01722004160)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie privée et vie professionnelle (T01722003700)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant accord sur les mesures en faveur de l'equilibre vie professionnelle et vie privée (T01721002966)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT DE L’AVENANT DE REVISION ARTT DU 20 12 18 DEGRESSIVITE (T01719001283)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de revision de l'accord du 31/08/99 sur ARTT portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail et les mesures visant réduire l'activité partielle (A durée déterminée (T01718000518)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré (T01719001059)
  Début : 24/04/2019 Fin : 30/06/2019
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