ALSTOM TRANSPORT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919198200328

• Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement de la Société ALSTOM Transport S.A. dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) (T07619002272)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Etablissement sur la prise de congé principal (T07618000812)
  Début : 31/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail du secteur Production et Essais (T07621005507)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (T07622008410)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (T07621005850)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (T07619002288)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (T07618000815)
  Début : 31/08/2018 Fin : 31/03/2019
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE DU 14/12/2016 (A07618005543)
  Début : 30/11/2017 Fin : 31/03/2018
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