Accords d'entreprise : Fabrication d'autres matériels électriques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (160 accords)

A G P

Accord d'entreprise A G P 25/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

ALSTOM TRANSPORT SA

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 20/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE DU 14/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 31/08/2018
Accord d'Etablissement sur la prise de congé principal
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 31/08/2018
Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/03/2019
Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement de la Société ALSTOM Transport S.A. dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/03/2019
Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée
ACCORD

ANSALDO STS FRANCE

Accord d'entreprise ANSALDO STS FRANCE 27/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et au temps de travail chez Ansaldo STS France pour 2018
ACCORD

APERAM ALLOYS AMILLY

Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY 28/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY 07/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS AMILLY
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY 03/09/2019
Accord relatif à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY 02/03/2020
Négociation annuelle 2020 : accord salarial de la société Aperam Alloys Amilly
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY 16/11/2020
Accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle en novembre et décembre 2020 pour les non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY 16/11/2020
Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly
ACCORD

ARO WELDING TECHNOLOGIES SAS

Accord d'entreprise ARO WELDING TECHNOLOGIES SAS 29/05/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARO WELDING TECHNOLOGIES SAS 15/06/2018
AVENANT à L’ACCORD sur L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ARO WELDING TECHNOLOGIES SAS 10/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARO WELDING TECHNOLOGIES SAS 31/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DU SOLDE DES CONGES 2019
ACCORD

AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES

Accord d'entreprise AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES 21/09/2018
ACCORD COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

AZKEDIA

Accord d'entreprise AZKEDIA 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES
ACCORD

BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

Accord d'entreprise BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE 21/02/2020
accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

BERNIER

Accord d'entreprise BERNIER 13/02/2019
Accord d'entreprise (prime exceptionnelle)
ACCORD

CTF FRANCE

Accord d'entreprise CTF FRANCE 22/10/2020
accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CTF FRANCE 22/10/2020
accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance collective non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CTF FRANCE 22/10/2020
accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CTF FRANCE 22/10/2020
accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé cadres
ACCORD

DOMIS SA

Accord d'entreprise DOMIS SA 27/11/2019
avenant de révision de l'accord temps de travail ( pour la partie compte épargne temps)
AVENANT

ECA EN

Accord d'entreprise ECA EN 03/04/2018
un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

ECM GREENTECH

Accord d'entreprise ECM GREENTECH 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ECM GREENTECH 19/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ELTEK POWER FRANCE SAS

Accord d'entreprise ELTEK POWER FRANCE SAS 16/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONCERNANT LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ELTEK POWER FRANCE SAS 14/04/2020
Mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ELTEK POWER FRANCE SAS 14/04/2020
Mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie COVID-19
ACCORD

ETIREX

Accord d'entreprise ETIREX 04/12/2019
Accord d'entreprise au titre de la Négociation Annuelle obligatoire 2019 pour 2020
ACCORD

EXXELIA TEMEX

Accord d'entreprise EXXELIA TEMEX 23/01/2018
ACCORD DE METHODE DU GROUPE DE CONCERTATION SUR LE FUTURE STATUT UNIQUE DU PERSONNEL EXXELIA EN FRANCE
ACCORD

GRAFTECH FRANCE S.N.C.

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE S.N.C. 15/03/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE S.N.C. 17/04/2018
Accord sur l'organisation des équipes de suppléance à Calais
ACCORD

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE S.N.C. 14/02/2019
Accord sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat pour les salariés de l'UES GrafTech FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE S.N.C. 14/02/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE S.N.C. 17/10/2019
Accord de maintien de l'unité économique sociale au sein de GrafTech France
ACCORD

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE S.N.C. 10/06/2020
Accord sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat pour les salariés de l'UES GrafTech France
ACCORD

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE S.N.C. 10/06/2020
Accord salarial 2020
ACCORD

GRAFTECH FRANCE SNC

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE SNC 15/03/2018
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels au profit des salariés GrafTech France 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAFTECH FRANCE SNC 21/03/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

HEXAGONE MANUFACTURE

Accord d'entreprise HEXAGONE MANUFACTURE 19/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU 19/10/2018
ACCORD

HITACHI RAIL STS FRANCE

Accord d'entreprise HITACHI RAIL STS FRANCE 21/02/2019
Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire de la tranche T2
ACCORD

Accord d'entreprise HITACHI RAIL STS FRANCE 07/06/2019
Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HITACHI RAIL STS FRANCE 02/12/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers chez Hitachi Rail STS France
ACCORD

Accord d'entreprise HITACHI RAIL STS FRANCE 02/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise HITACHI RAIL STS FRANCE 07/07/2020
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à l'établissement des Ulis
ACCORD

Accord d'entreprise HITACHI RAIL STS FRANCE 12/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée
ACCORD

LA BARRIERE AUTOMATIQUE

Accord d'entreprise LA BARRIERE AUTOMATIQUE 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

LACME

Accord d'entreprise LACME 15/11/2019
Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise LACME 08/04/2020
ACCORD - REGIME DEROGATOIRE CONGES PAYES
ACCORD

LACROIX

Accord d'entreprise LACROIX 18/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés
ACCORD

LEONI CIA CABLE SYSTEMS

Accord d'entreprise LEONI CIA CABLE SYSTEMS 27/08/2020
Accord d'entreprise APLD
ACCORD

LINCOLN ELECTRIC FRANCE

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 04/12/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 13/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 29/05/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

MERSEN FRANCE AMIENS SAS

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE AMIENS SAS 22/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE AMIENS SAS 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DON DE JOURS DE CONGES AU BENEFICE D'UN SALARIE AYANT UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE AMIENS SAS 25/06/2018
protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE AMIENS SAS 14/12/2018
protocole d'accord à l'issue des négociations salariales annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

METAL DEPLOYE RESISTOR

Accord d'entreprise METAL DEPLOYE RESISTOR 29/11/2018
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise METAL DEPLOYE RESISTOR 29/11/2018
PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise METAL DEPLOYE RESISTOR 19/09/2019
ACCORD INTERMEDIAIRE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS DANS L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise METAL DEPLOYE RESISTOR 05/02/2020
Procès verbal d'accord de négociations triennales
ACCORD

Accord d'entreprise METAL DEPLOYE RESISTOR 18/09/2020
Procès verbal d'accord négociations 2020 et 2021 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

POLYSOUDE

Accord d'entreprise POLYSOUDE 01/03/2018
un procès-verbal d'accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOUDE 17/04/2018
accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOUDE 26/09/2018
Un Accord portant sur la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOUDE 26/09/2018
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes & les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOUDE 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOUDE 05/05/2020
Avenant accord salarial
AVENANT

Accord d'entreprise POLYSOUDE 21/02/2020
Accord relatif aux négociations salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOUDE 08/10/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise POLYSOUDE 28/09/2020
ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOUDE 01/10/2020
Avenant n°2 à l'accord salarial du 21 février 2020
AVENANT

PROMOCAB INDUSTRIE

Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE 17/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE 10/01/2019
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES (JANVIER 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE 25/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE 08/01/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ROCHLING PERMALI COMPOSITES

Accord d'entreprise ROCHLING PERMALI COMPOSITES 21/03/2019
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHLING PERMALI COMPOSITES 01/04/2019
Un Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD

SAFRAN ELECTRICAL & POWER

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 27/09/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES ET PERMANENCES / INTERVANTIONS PLANIFIEES DU SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 13/03/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 12/04/2018
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 15/05/2018
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 07/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Safran Electrical & Power
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 05/07/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE dans les établissements de la société Safran Electrical & Power
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 22/01/2019
Accord d'Etablissement sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 01/03/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place et à la composition du comité social et économique central de Safran Electrical and Power
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 06/06/2019
Accord d'adaptation des consultations du CSE Central et des CSE d'établissements de Safran Electrical and Power
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 10/12/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 16/07/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 09/01/2020
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DES DELEGATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 05/02/2020
Avenant à l’accord relatif à mise en place et à la composition du Comité Social et Économique Central de Safran Electrical & Power
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 12/03/2020
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 23/11/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés pour évènements familiaux et au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 17/12/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SAFRAN ELECTRICAL & POWER (EWISE SERVICES)

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (EWISE SERVICES) 23/01/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (EWISE SERVICES) 24/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

SAFRAN ELECTRICAL & POWER (Siège social)

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (Siège social) 14/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (Siège social) 14/01/2019
Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social
ACCORD

SAFRAN ELECTRICAL & POWER (siège social)

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (siège social) 12/07/2018
Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (siège social) 23/08/2018
Avenant à l'accord d'établissement relatif aux astreintes et permanences/interventions planifiées
AVENANT

SARL BOBINAGE 51

Accord d'entreprise SARL BOBINAGE 51 27/07/2020
Un accord portant sur la mise en place l'activité partielle individualisée
ACCORD

SATMA PPC

Accord d'entreprise SATMA PPC 04/06/2018
Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 09/10/2018
Accord collectif concernant la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 18/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/05/2009 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise SATMA PPC 26/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 03/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION TEMPORAIRE
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 20/12/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SERIMAX SAS

Accord d'entreprise SERIMAX SAS 27/01/2021
ACCORD APLD
ACCORD

SIGMAPHI

Accord d'entreprise SIGMAPHI 26/06/2020
Accord suite aux négociations annuelles 2020
ACCORD

SKF MAGNETIC MECHATRONICS

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 17/01/2018
LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 16/03/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MAI 2001.
AVENANT

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 11/10/2018
LA DONATION DE CONGES.
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 16/01/2019
LA NEGOCIATION REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 16/01/2019
LA MISE EN PLACE D'UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 04/04/2019
LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 04/04/2019
LA REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 04/04/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 26/04/2019
la Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 04/06/2019
LE PRE-ELECTORAL
AVENANT

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 29/05/2019
Un Avenant relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 05/07/2019
LA MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE.
AVENANT

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 09/01/2020
• Procès verbal d’accord négociation rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 06/12/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 27/03/2020
LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 14/05/2020
LA PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 22 MARS 2017
AVENANT

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS DIELE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS DIELE 11/07/2019
Accord collectif sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS DIELEN

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS DIELEN 24/09/2019
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

STE APERAM ALLOYS AMILLY

Accord d'entreprise STE APERAM ALLOYS AMILLY 22/02/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

STOCKO CONTACT

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 09/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 11/02/2019
Protocole d'accord sur les moyens attribués au bon fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 20/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS
ACCORD

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 12/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Safran Electrical & Power Siège

Accord d'entreprise Safran Electrical & Power Siège 03/12/2019
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNE 2020 – SIEGE SOCIAL
ACCORD

TECH PRODUCTION

Accord d'entreprise TECH PRODUCTION 31/10/2018
Accord Collectif organisant les modalités de décomptes de l'horaire de travail sur une période de 1 an
ACCORD

Accord d'entreprise TECH PRODUCTION 28/10/2019
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTES DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 1 AN
ACCORD

Accord d'entreprise TECH PRODUCTION 12/11/2020
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTES DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 1 AN
ACCORD

THE LINCOLN ELETRIC COMPANY FRANCE

Accord d'entreprise THE LINCOLN ELETRIC COMPANY FRANCE 16/03/2018
Accord Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

TPC

Accord d'entreprise TPC 04/12/2017
Un avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 septembre 2004 personnel direct de production: marquage et expédition
AVENANT

Accord d'entreprise TPC 05/07/2019
Accord d'entreprise portant sur les allocations semestrielles
ACCORD

VISHAY MCB INDUSTRIE

Accord d'entreprise VISHAY MCB INDUSTRIE 23/05/2019
protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VISHAY MCB INDUSTRIE 24/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VISHAY MCB INDUSTRIE 08/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VISHAY MCB INDUSTRIE 15/06/2020
PROTOCOLE D’ACCORD DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise VISHAY MCB INDUSTRIE 29/10/2020
PROTOCOLE D’ACCORD MISE EN PLACE DE l’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 07/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 11/07/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 07/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 09/04/2020
DEROGATION A L'ACCORD DE BRANCHE 1998
ACCORD

Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 01/07/2020
Accord de méthode sur la durée de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 01/07/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération du travail de nuit
ACCORD