Accords d'entreprise : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (94 accords)

ALSTOM TRANSPORT SA

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/09/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017
Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/05/2018
ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 10/04/2018
Un accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie professionnelle/vie privée - Saint-Ouen - Etablissement OmegAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 06/02/2018
UN ACCORD SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL D'ALSTO VILLEURBANNE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 24/10/2018
Avenant N°3 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 20/12/2018
Avenant de revision de l'accord du 31/08/99 sur ARTT portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail et les mesures visant réduire l'activité partielle (A durée déterminée
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 26/04/2018
Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de la parentalité
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 23/03/2018
Accord sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 11/03/2019
Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/01/2019
accord d'etablissement sur les conditions de travail en équipes
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 11/03/2019
ACCORD D' ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 24/05/2019
Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement de la société Alstom Transport SA dans le cadre de la gestion des activités sociales & culturelles (ASC)
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 21/05/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 17/06/2019
Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie professionnelle / vie privée
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/06/2019
Protocole d'accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom transport du site de Valenciennes Petite Forêt
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 22/07/2019
ACCORD ETAB LISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 15/07/2019
Accord relatif au crédit d'heures attribué à chaque CSE d'établissement de la Société ALSTOM Transport S.A. dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 18/06/2019
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU CREDIT D'HEURES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 27/03/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 27/03/2019
Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 16/12/2019
Avenant n°4 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux en date du 25 septembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 12/12/2019
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA RECUPERATION DES PONTS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 24/04/2019
Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 23/07/2019
AVENANT DE L’AVENANT DE REVISION ARTT DU 20 12 18 DEGRESSIVITE
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 23/07/2019
Accord relatif au versement de l'indemnité de transport
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 12/04/2019
Accord relatif au credit d'heures attribué au CSE Aytre dans le cadres des activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 16/12/2019
Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 17/02/2020
Avenant 8 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 25/05/2020
Accord sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 11/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE TRAVAIL LE DIMANCHE DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT ALSTOM TRANSPORT LE CREUSOT
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 02/06/2020
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX
AVENANT

ALSTOM TRANSPORT SA - Etablissement de Reichshoffen

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA - Etablissement de Reichshoffen 15/10/2018
Avenant 7 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen
AVENANT

ALSTOM TRANSPORT SA - Etablisssement de Reichshoffen

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA - Etablisssement de Reichshoffen 20/12/2018
Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2019
ACCORD

BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 11/10/2017
UN ACCORD DE METHODES
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 20/12/2017
UN ACCORD DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 15/02/2018
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 15/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 10/04/2018
Accord d'entreprise triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 25/07/2018
Accord de méthode en vue de permettre ds négociations concernant le projet d'externalisation de l'activité logistique
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 02/10/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE BTF SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 03/10/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 10/10/2018
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 06/11/2018
Accord lié au développement de l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 06/11/2018
Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société Bombardier Transport France à la société Daher Technologies
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 12/03/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 28/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de Bombardier Transport France
ACCORD

Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 11/10/2017
UN ACCORD DE METHODES
ACCORD

FAIVELEY TRANSPORT AMIENS

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT AMIENS 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT AMIENS 06/04/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT AMIENS 13/12/2018
Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT AMIENS 01/02/2019
Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT AMIENS 19/11/2019
Avenant n°4 à l'accord ARTT du 29 Déc.2000
AVENANT

FAIVELEY TRANSPORT TOURS

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 08/11/2017
le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécu
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 10/04/2018
le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 18/06/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLÉANCE DE L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE AUX DAMES
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 16/11/2018
le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'h
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 11/06/2019
l'avenant, signé le 11/06/2019, à l'accord Collectif du 23/06/2018 instituant l'organisation des équipes de suppléance de l'établissement de La Ville-aux-Dames
AVENANT

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 30/09/2019
l'accord collectif instituant l'organisation des équipes week-end
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 09/12/2019
l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 08/11/2017
le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécu
ACCORD

FLERTEX SINTER

Accord d'entreprise FLERTEX SINTER 06/02/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FLERTEX SINTER 15/07/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GEISMAR RHONE

Accord d'entreprise GEISMAR RHONE 13/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GEISMAR RHONE 22/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SALARIES AU FORFAIT JOURS
ACCORD

KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES 21/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES 21/06/2018
Un avenant à l’accord portant sur la mise en place de titres restaurant en date du 12/11/2008
AVENANT

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES 28/06/2018
Un avenant à l'accord portant sur les indemnités forfaitaires de repas en date du 15/03/2006
AVENANT

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES 24/09/2018
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES 27/05/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES 27/04/2020
Un avenant à l’accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/03/2013
AVENANT

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES 27/05/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

KTK FRANCE SEATS

Accord d'entreprise KTK FRANCE SEATS 01/02/2018
ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise KTK FRANCE SEATS 25/09/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise KTK FRANCE SEATS 27/02/2019
ACCORD relatif aux Négociations annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KTK FRANCE SEATS 28/01/2020
Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KTK FRANCE SEATS 24/10/2019
Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

MG-VALDUNES

Accord d'entreprise MG-VALDUNES 15/02/2018
Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MG-VALDUNES 08/10/2018
Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise MG-VALDUNES 06/02/2019
Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MG-VALDUNES 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

NEW TL

Accord d'entreprise NEW TL 13/12/2018
Avenant du 13/12/2018 à l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 17/01/2005
AVENANT

Accord d'entreprise NEW TL 02/04/2020
Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL
ACCORD

Accord d'entreprise NEW TL 22/04/2020
Avenant 1 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL
AVENANT

Accord d'entreprise NEW TL 20/05/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL
AVENANT

NEWTL

Accord d'entreprise NEWTL 10/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEWTL 19/12/2017
accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise NEWTL 31/10/2019
Accord sur la mise en place, à titre expérimental, du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein de NTL
ACCORD

Accord d'entreprise NEWTL 17/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de NewTL
ACCORD

R.M.SYSTEM FRANCE

Accord d'entreprise R.M.SYSTEM FRANCE 04/07/2019
ACCORD NAO
ACCORD

SERINOX SN

Accord d'entreprise SERINOX SN 24/05/2019
Négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERINOX SN 30/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD