ALSTOM Crespin SAS, dont le siège social est situé Place des Ateliers – BP 1 – 59154 CRESPIN, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 698800935 et représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales de salariés représentatives :
xxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical d’entreprise SUD Industries 59
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Préambule
Afin d’être en mesure de disposer de périodes d’activités supplémentaires en chaudronnerie, que ce soit dans le cadre d’activités de rattrapage ou de réalisation de chaudrons supplémentaires, visant à assurer les livraisons conformément aux engagements pris envers les clients, il est apparu nécessaire d’étendre le champ d’application du dispositif des équipes de suppléance. Ainsi, il est convenu les modifications suivantes à l’accord relatif aux équipes de suppléance, avenant n°4 du 23 août 2023 Le présent avenant relatif aux équipes de suppléance de la société ALSTOM Crespin SAS vise à adapter le champ d’application. Ainsi l’article 1 de l’accord précité est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord sur la mise en place des équipes de suppléance s’appliquent à l’ensemble du personnel d’ALSTOM Crespin SAS, appartenant aux services suivants :
Si nécessaire, les services intervenants en support de ces départements (méthode, planning, approvisionnement, qualité), pourront être amenés à travailler en équipes de suppléance. Les postes en équipes de suppléance seront en priorité ouverts au personnel en place, sur la base du volontariat. Le nombre de postes à pourvoir variera en fonction des besoins de l’entreprise, liés en particulier aux volumes des commandes, seule la Direction de l’entreprise étant à même de juger de l’opportunité de faire appel à ces équipes La Direction sera seule habilitée à choisir parmi les volontaires les personnes intégrant ces équipes sur des critères de compétence, polyvalence, autonomie et ancienneté dans la fonction. En cas d’insuffisance de volontaires, il sera fait appel à des embauches extérieures, le cas échéant en intérim.
Article 2 - Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature par les organisations syndicales et la direction. Il se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord relatif aux équipes de suppléance qu’il modifie. Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du travail.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Un exemplaire du présent accord sera communiqué à chaque organisation syndicale représentative dans l’Entreprise. Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Prud’hommes de Valenciennes.
A Crespin, le
Pour la Direction xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur des Ressources Humaines
