Avenant n°1 à l’ACCORD RELATIF AUX astreinteS au sein de la société ALSTOM Crespin SAS
Entre les soussignées :
La société ALSTOM Crespin SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé, Place des Ateliers – BP 1 – 59154 CRESPIN, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 698800935 représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales de salariés représentatives :
Monsieur XXX, délégué syndical d’entreprise SUD Industries 59 Monsieur XXX, délégué syndical d’entreprise SUD Industries 59 Monsieur XXX, délégué syndical d’entreprise SUD Industries 59 Monsieur XXX délégué syndical d’entreprise SUD Industries 59
d'autre part,
PREAMBULE
Afin de répondre au besoin de maintenir l’outil de production tout au long de la semaine et de faire face aux besoins des clients et aux contraintes liées à la disponibilité des réseaux ferroviaires, un accord relatif à la mise en place des astreintes a été conclu le 22 mars 2023.
Cet accord définit précisément les catégories de salariés susceptibles d’effectuer des astreintes. ll est applicable jusqu’au 1er janvier 2027.
A l’occasion d’un audit de l’entreprise ferroviaire d’ALSTOM Crespin SAS, l’EPSF (Établissement public de sécurité ferroviaire), a relevé des axes d’amélioration dans le processus de gestion des situations d’urgence et a sollicité la mise en place d’un dispositif d’astreinte, lui permettant de contacter l’entreprise en cas de situation d’urgence sur le réseau ferroviaire national.
C’est pour répondre à cette sollicitation, et afin d’être en mesure d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise ferroviaire d’ALSTOM Crespin SAS, que les parties se sont rencontrées en vue de modifier l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des astreintes.
Le présent avenant vise à adapter le champ d’application de l’accord relatif à la mise en place des astreintes. Ainsi l’article 2 de l’accord précité est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société ALSTOM Crespin SAS, appartenant aux services suivants :
Service maintenance et travaux neufs
Services exécution : Maintenance des trains et support
Mouvement trains
Pompiers : Chefs d’intervention et ESI (Equipier de Seconde Intervention)
Entreprise ferroviaire
en contrat de travail à durée indéterminée ou contrat de travail à durée déterminée.
Il est rappelé que les salariés bénéficient d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail (durée minimale légale de repos quotidien).
Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature par les organisations syndicales et la direction. Il se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord à la mise en place des astreintes qu’il modifie. Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du travail.
Formalités de dépôt et de publicité
Un exemplaire du présent accord sera communiqué à chaque organisation syndicale représentative dans l’Entreprise. Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Prud’hommes de Valenciennes.
A Crespin, le
Pour la Direction XXX Directeur des Ressources Humaines
