Accord collectif relatif à la journée de St Eloi pour l’année 2026
ENTRE :
La société ALSTOM Crespin SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Place des Ateliers à CRESPIN (59), représentée par xxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Les
Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux ci-dessous :
XXX, délégué syndical d’entreprise SUD Industries 59 XXX, délégué syndical d’entreprise SUD Industries 59 XXX, délégué syndical d’entreprise SUD Industries 59 XXX,déléguée syndicale d’entreprise SUD Industries 59
D’autre part,
Article 1. Objet de l’accord Les parties conviennent que la St Eloi sera, uniquement en 2026, fêtée le 30 novembre 2026 au lieu du 1er décembre 2026.
La journée du 30 novembre 2026 sera considérée comme une journée de St Eloi, et sera donc chômée et payée en lieu et place de la journée du 1er décembre 2026, qui sera une journée travaillée.
L’usage d’accorder 2h45 d’absence autorisées rémunérées la veille de ce jour de St Eloi sera maintenu en 2026.
Article 2. Durée, Dénonciation ou révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il aura effet du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Le présent accord ne pourra être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires. Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 3. Dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent avenant sera communiqué à chaque organisation syndicale représentative dans l’Entreprise.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Prud’hommes de Valenciennes.
Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.
