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AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX EN DATE DU
25 SEPTEMBRE 2014
ETABLISSEMENT DE VPF
Entre d’une part,
La société ALSTOM TRANSPORT SA, Etablissement de Valenciennes Petite Forêt représenté par XXX, Directeur d’établissement,
Et d’autre part
Les Organisations Syndicales soussignées,
CFE-CGC, représentée par XXX
CGT, représentée par XXX
FO, représentée par XXX
Il est convenu le présent avenant :
Article 1 :
L’ensemble des dispositions de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) applicable pour une durée déterminée était arrivé à son terme le 24 Septembre 2016. L’avenant n°5 arrive à son terme le 31 décembre 2020.
L’ensemble des dispositions de l’accord sera reconduit jusqu’au 31 mars 2021. A cette date le présent avenant cessera de produire tout effet.
Article 2 :
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, dépôt à la DIRECCTE - Unité Territoriale Nord-Valenciennes - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
