Entre la société ALSYOM, représentée par Monsieur Thierry HOVSEPIAN, Directeur Général,
D’une part
et le représentant de l’organisation syndicale ci-après désigné :
CGT représentée par Monsieur Christian FOURCADE
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction de la société ALSYOM et l’organisation syndicale se sont réunies, depuis le 25 février 2021, afin d’aborder les différents thèmes inhérents aux négociations obligatoires en entreprise.
A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties actent par le présent accord la mise en place des dispositions salariales décrites ci-après.
LA POLITIQUE SALARIALE :
Art-1 Date de mise en œuvre
La date d’entrée en vigueur des mesures salariales est le 1er mars 2021.
Art-2 Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2020 et présents à la date de signature de l’accord.
Art-3 Evolution salariale des non-cadres
3.1 Augmentation générale
L’ensemble des salariés non-cadres bénéficiera d’une augmentation générale de
0.5% des rémunérations de base brutes avec un minimum de 20€ brut / mois.
Cette mesure s’appliquera en mars 2021.
3.2 Augmentations individuelles
En complément de l’augmentation générale, les salariés non-cadres pourront bénéficier dans le cadre des augmentations individuelles d’un budget représentant
0.7% de la masse salariale des rémunérations de base brutes.
Cette mesure s’appliquera à partir du mois de mars 2021.
3.3 Prime ancienneté
Il convient de préciser que l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté vient compléter les mesures prévues ci-dessus. Ceci représente un budget de
0.6% des rémunérations de base non-cadres.
Art-4 Evolution salariale des cadres
4.1 Augmentation générale
L’ensemble des salariés cadres bénéficiera d’une augmentation générale de
0.5% des rémunérations de base brutes avec un minimum de 20€ brut / mois
Cette mesure s’appliquera en mars 2021.
4.2 Augmentations individuelles
En complément de l’augmentation générale, les salariés cadres pourront bénéficier dans le cadre des augmentations individuelles d’un budget représentant
1.5% de la masse salariale des rémunérations de base brutes.
Cette mesure s’appliquera à partir du mois de mars 2021.
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Art – 5 Dispositions complémentaires
5.1 Principes
La Direction souhaite poursuivre sa démarche en terme d’évolution professionnelle et de reconnaissance de la diversité dans l’entreprise (femmes / hommes, séniors / juniors …).
5.2 Prise d’effet
Les mesures liées à la diversité s’appliqueront à partir du mois de mars 2021.
5.3 Le budget
La Direction s’engage à y consacrer un budget complémentaire de
0.1% de la masse salariale annuelle de base brute.
MESURES COMPLEMENTAIRES
Art – 6 Simplification du bulletin de paye
Dans une démarche de simplification des bulletins de paye, il est décidé d’intégrer le montant de la rubrique « compensation mutuelle » dans le salaire de base mensuel pour les seuls salariés concernés par cette disposition. Cette mesure sera effective au mois de mars 2021.
Art – 7 Durée et prise d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la date de la signature.
Art- 8 Suivi de l’application de l’accord
Les parties signataires s’engagent à se réunir au mois de décembre 2021 afin de mesurer l’efficacité des dispositions contenues dans l’accord.
Art- 9 Révision et dénonciation
Cet accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues à l’article L2261-5, L 2261-7 et L 2261-8 du nouveau code du travail. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires.
Cet accord peut être dénoncé conformément aux articles L2261-9 à L 2261-14 du nouveau code du travail. Dans ce cas, une nouvelle négociation devra s’engager, à la demande d’une des parties signataires, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.
Art- 10 Notification
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, un exemplaire de cet accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Art-11 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative d’ALSYOM dans un délai de 15 jours.
