AVENANT N° 1 A l’ACCORD DE CONSTITUTION DE L’UES ALTAVIA FRANCE
CONCLU LE 12 JUIN 2023
Entre :
La société Altavia France, société anonyme, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 542 054 242, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, ses filiales, dont la liste est jointe en annexe, et le GIE ALTAVIA CONNECT, inscrit au RCS de Bobigny sous le numéro 491 583 100, dont le siège social est situé 10, rue Blanqui, 93406 Saint-Ouen cedex, tous représentés par Madame XXXXXX XXXXXXX, en sa qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après collectivement dénommées les «
Sociétés »,
D’UNE PREMIERE PART
ET
Le syndicat CFDT Bétor-Pub, représenté par Monsieur XXXXXX XXXXXXXXX, Délégué Syndical,
Ci-après dénommé le «
Syndicat »,
DE DEUXIEME PART
ET
La Société ALTAVIA CLOUD, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 492 508 825, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, représentée par Madame XXXXXX XXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée la «
Société ALTAVIA CLOUD »,
DE TROISIEME PART.
PREAMBULE
Le 12 juin 2023, les Sociétés et le Syndicat ci-avant désignés ont signé un accord de constitution d’une Unité Economique et Sociale dénommée : « UES Altavia France ». Les parties signataires souhaitent que cet accord suive l'évolution de l'organisation du groupe. Le 31 mars 2022 a été constituée la Société ALTAVIA CLOUD dont l’activité principale est de développer des logiciels soutenant l’activité commerciale des entités de l’UES Altavia France. Cette société remplit tous les critères économiques et sociaux lui permettant d’être intégrée à celle-ci, tels que listés à l’article 2.1. de l’accord d’UES du 12 juin 2023. Conformément à l’article 2.4. de l’accord du 12 juin 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 décembre 2023, la Société ALTAVIA CLOUD a sollicité son entrée dans l’UES Altavia France. C'est dans ces conditions que les parties se sont réunies pour établir le présent avenant à l'accord du 12 juin 2023 dont l'objet est d'élargir le champ de l’UES Altavia France.
ARTICLE 1 - ELARGISSEMENT DE L’UES A LA SOCIETE ALTAVIA CLOUD
Le périmètre de l’UES Altavia France constituée le 12 juin 2023 est élargi pour inclure la Société ALTAVIA CLOUD, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 492 508 825, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.4. DE L’ACCORD DU 12 JUIN 2023 Les Parties conviennent que le deuxième alinéa de l’article 2.4. de l’accord du 12 juin 2023 relatif à l’entrée dans l’UES est modifié en ces termes : « L’entrée fera l’objet d’une « demande d’entrée » écrite adressée par tout moyen faisant foi (LRAR, mail avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge) à chacune des Parties, ainsi qu’au secrétaire du CSE de l’UES d’Altavia France. »
Les autres dispositions de l’accord du 12 juin 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DE DEPÔT DE L’ACCORD Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ». Le présent accord sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion et versé à la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION Un exemplaire du présent accord sera remis à l’Organisation Syndicale Représentative signataire, ainsi qu’aux représentants du personnel et ce, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail. Il fera par ailleurs l’objet d’une communication sur les panneaux d’affichage des sociétés parties à l’accord.
Fait à Saint Ouen-sur-Seine, le 3 janvier 2024.
En 4 exemplaires.
Pour les sociétés dont la liste est annexée
Madame XXXXXX XXXXXXXXX
Pour Altavia Cloud
Madame XXXXXX XXXXXXXXX
Pour le syndicat CFDT
Monsieur XXXXXX XXXXXXXXX
Pour les sociétés parties au présent accord :
La société Altavia France, société anonyme, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 542 054 242, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Paris, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 323 790 956, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Nantes, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 330 792 789, dont le siège social est situé 19 bis rue La Noue Bras de Fer – 44200 Nantes, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Wetail, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 420 075 640, dont le siège social est situé 31-33 rue du Molinel – 59800 Lille, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Auvergne-Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 343 410 999, dont le siège social est situé 1 rue Pablo Picasso, Bâtiment L’Imprimerie - 42000 Saint-Etienne, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Connect, groupement d’intérêt économique, inscrit au RCS de Bobigny sous le numéro 491 583 100, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93406 Saint-Ouen Cedex, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Cosmic, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 478 147 366, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Disko, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 521 097 774, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Fil Rouge, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 429 750 631, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Field, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 834 221 871, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Fil Conseil, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 493 820 377, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Optitrans, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 428 635 148, dont le siège social est situé 19 chemin de la Plaine – 69390 Vourles, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Insitaction, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 479 571 085, dont le siège social est situé 22 rue Bergues – 59000 Lille, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet,
La société Altavia Jetpulp, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 419 623 152, dont le siège social est situé 12 avenue Tony Garnier Le Quatuor, Bâtiment 4C – 69007 Lyon, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet.
La société Altavia Cloud, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 492 508 825, dont le siège social est situé 10 rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XXXXXX XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice du Capital Humain du groupe Altavia, dûment mandatée à cet effet.
