Est-ce que la hausse de la sous-traitance est corrélée avec la baisse des charges du personnel ? Et si oui, ne serait-il pas envisageable d’embaucher du personnel en prenant sur les montants de la sous-traitance ?
La sous-traitance est utilisée pour des hausses d’activité ponctuelle : elle nous permet de respecter les délais de rendu de prestations exigés par nos clients. Dans la période actuelle ou il est difficile de maitriser le flux d’activité et de stocker du travail, la sous-traitance este le moyen le plus efficace pour répondre à nos clients en leur donnant satisfaction.
Est ce qu’il y a eu des vols d’appareils en 2023 ?
Oui il y a eu un vol d’appareil le 14 décembre 2023 : un TS 15 d’une valeur de 24000€HT. Les cogérants attirent l’attention de tous les collaborateurs sur l’importance de respecter les consignes de sécurité et plus généralement les consignes d’entretien et d’utilisation du matériel. En effet, le coût de réparation et/ou de remplacement d’un matériel, souvent très onéreux et peu remboursé, dégrade très vite la rentabilité de nos activités.
Revalorisation pour l’année 2024
Revalorisation collective
Rappel des différentes évolutions des années précédentes :
Date des NAOs Date d’application Salaires concernés Pourcentage d’augmentation 18/07/2014 07/2014 avec rattrapage de janvier à juin sur la paye de septembre 2014 Tous les salaires 1.5% 05/12/2015 09/2015 avec rattrapage de septembre à décembre sur la paye de décembre 2015 Tous les salaires 0.5% 01/09/2016 01/01/2017 Tous les salaires 0.5% 08/05/2017 01/05/2017 Tous les salaires 1.3% 2018 01/01/2018 Tous les salaires 1.25% 2019 01/06/2019 Tous les salaires 1.5% 2020 01/06/2020 Tous les salaires 1.5% 31/03/2021 01/04/2021 Tous les salaires 1.00%
16/03/2022
01/04/2022 Tous les salaires Niveau I 1603.12€
Tous les salaires Niveau II et III 2.8%
Tous les salaires Niveau IV et V 2.0% 26/05/2023 01/04/2023 Tous les salaires 90€ brut / base 35h
Pour l’année 2024, l’accord de branche signé le 10 janvier 2024 par les partenaires sociaux a fixé une augmentation de 50€ brut par mois pour une base 35h. Celui-ci a été rendu obligatoire pour toutes les entreprises de géomètre à partir du 14 mars 2024, mais il a été appliqué dès février 2024 au sein de ALTEA Expert.
Pour information seuls 12 collaborateurs sont concernés par l’augmentation négociée dans le cadre de l’accord de branche.
L’application de l’accord à l’ensemble des salariés de l’entreprise permet de faire bénéficier tous les salariés d’une augmentation qui, dans le contexte actuel d’inflation, a été demandé par le CSE et accepté par la direction.
Les cogérants insistent sur cette mesure importante qui privilégie le collectif aux augmentations individuelles dans cette période compliquée pour tous.
Grille de salaire des minimas sociaux de la CCN du 14 mars 2024 (appliqué dès février 2024 au sein de ALTEA) Niv. 1
Coef. 200 Niv. II Ech. 1 Coef. 236 Niv. II Ech. 2 Coef. 259 Niv. II Ech. 3 Coef. 281 Niv. III Ech. 1 Coef. 306 Niv. III Ech. 2 Coef. 364 Niv. III Ech. 3 Coef. 450 Niv. IV Ech. 1 Coef. 600 Niv. IV Ech. 2 Coef. 690 Niv. IV Ech. 3 Coef. 790 Niv. V Ech. 1 Coef. 600 SMIC 1820.00€ 1950.53€ 2075.38€ 2217.26€ 2546.42€ 3034.49€ 3282.99€ 3679.87€ 4120.85€ 4605.92€
Revalorisation individuelle
Est-il prévu des revalorisations individuelles pour cette année ? Si oui, pour quelle enveloppe globale ? et à combien de personne s’adressera-t-il ?
Rappel des différentes évolutions des années précédentes :
Année Nombre de personnes concernées Pourcentage du CA de l’année 2021 14 0.8% du CA 2022 7 0.5% du CA 2023 4 ….% du CA
Les co-gérants attirent l’attention des collaborateurs sur l’objectif premier qui est de conserver l’effectif actuel sans licencier. Si le contexte économique venait à se dégrader, des solutions devront être envisagées avec le CSE : activité partielle, diminution du temps de travail, pose de CP obligatoire … Compte tenu du contexte économique, les augmentations ne pourront se faire que dans l’enveloppe allouée par les cogérants au titre de l’année 2024 fixée à +1% par rapport au CA 2023 soit +44500€. Le coût de la revalorisation collective, appliquée depuis février 2024 étant estimée à +25000€ il reste une enveloppe de 19500€ au titre des augmentations individuelles. Des augmentations individuelles ont d’ores et déjà été accordées au premier trimestre pour quatre salariés. D’autres salariés percevront des augmentations individuelles à partir de septembre 2024.
Entretien Individuel et professionnel 2023 / 2024
Entretien Individuel 2023
Bilan des Entretiens Individuels ? Les représentants des salariés trouvent dommage que le bilan de ces entretiens individuels soit fait seulement maintenant, 6 mois après les premiers entretiens individuels. Pour les prochains entretiens professionnels ou individuels, le CSE aimerait qu’un calendrier lui soit présenté avec les dates de début des entretiens et de fin des entretiens, ainsi qu’une date de bilan de ces entretiens pour que chaque salarié puisse avoir un retour individualisé à ces questionnements et ces demandes. Les co-gérants prennent note de la demande. Il s’agit de la première année de mise en place de ces entretiens et ont conscience de devoir améliorer les retours individuels qui seront faits avant fin mai 2024.
Entretien professionnel 2024
A quel période sont envisagés ces entretiens ? Quand aurons-nous un calendrier de programmation de ces entretiens ? Prévu pour la fin d’année 2024 – calendrier en septembre 2024
Epargne Salariale 2024
Est-ce qu’il y aura un intéressement pour l’année 2023 ? Cette année le résultat 2024 ne permet pas de verser de prime d’intéressement. En application de l’accord, le résultat étant inférieur à 1.5% du Chiffre d’Affaire, il n’y aura pas de prime d’intéressement.
Ticket Restaurant
Suite à une modification de l’exonération maximale de la part patronale du Ticket Restaurant au 1er janvier 2024, les représentants des salariés demandent si une application de ce nouveau montant peut être fait, à savoir :
Valeur du Ticket Restaurant
11,97€
Montant de la part patronale (60%)
7.18€
Montant de la part salariale (40%)
4.79€
(Montant URSSAF TR : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html) L’année 2024 est une année de rigueur économique :cette proposition ne pourra pas être retenue cette année.
Mutuelle
Les représentants du personnel aimeraient ouvrir une discussion avec les co-gérants sur la mise en place d’une meilleure prise en charge de la mutuelle, sur les frais de santé, par l’entreprise comme cela se pratique dans d’autres cabinets. Rappel des chiffres actuels :
Répartition de la cotisation (répartition définie par la CCN) : 60% employeur / 40% salarié
Adhérent au régime de base (obligatoire) : 37 personnes
Adhérent au régime optionnel (facultatif) : 17 personnes
Non adhérent : 2 personnes en contrat d’apprentissage
Enfant à charge inscrit au régime : 26 enfants
Proposition : Nous souhaiterions améliorer la répartition de la cotisation, sur les frais de santé, entre employeur et salarié sur le régime de base pour que ceux-ci soient pris en charge à
100% par l’employeur.
D’après le détail des cotisations 2023 que nous avons eu, il s’avère que le coût annuel du régime de base pour les salariés est de
11K€ environ.
D’après différentes sources sur internet, qui seront à vérifier par la responsable des Ressources Humaines, cette prise en charge ouvrirait droit à une exonération de charges sociales, plafonnée à 6% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et à 2% de la rémunération annuelle brute. Si jamais cette exonération n’est pas possible pour ALTEA, est que cette prise en charge est soumise à charge social, l’enveloppe alloué à cette hausse serait d’environ
15k€.
Nous considérons que cet avantage renforcerait le marqueur social de l’entreprise, défendant le bien être de ses salariés au travail, et que cela rentrerait pleinement dans la volonté d’amélioration constante de la politique SSE revendiquée par ALTEA et soutenue par les représentants du personnel et la CFTC. Les co-gérants considèrent cette proposition comme étant une piste intéressante s’inscrivant parfaitement dans la démarche RSE de l’entreprise. Le contexte actuel ne permet pas d’appliquer cette proposition qui pourra être étudiée l’année prochaine.
Remboursement des Titres de Transport
Les représentants du personnel aimeraient ouvrir une discussion avec les co-gérants sur une meilleur prise en charge des frais de transport par ALTEA. Rappel des chiffres (Chiffre du mois de mars 2024) :
Nombre de personne bénéficiant des 50% de prise en charges d’un abonnement transport :14
Montant mensuel global des abonnements de transport : 789.88€
Montant mensuel global pour l’entreprise (50%) : 394.94€
En effet, pour les années 2022, 2023 et 2024, un régime social et fiscal de faveur est mis en place à destination des employeurs du secteur privé souhaitant indemniser les abonnements de transport public de leurs salariés au-delà du minimum légal obligatoire (50 %), et dans la limite de 75 %. Par tolérance, la prise en charge des frais au-delà de 50 % est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des frais réellement engagés lorsque l’éloignement de la résidence habituelle ne résulte pas de convenances personnelles. Pour les années 2022, 2023 et 2024, lorsque l’éloignement de la résidence habituelle repose sur des convenances personnelles, la prise en charge des frais est exonérée dans la limite de 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics. D’après les informations consultables en ligne sur le site du ministère de l’économie et de l’URSSAF, cette exonération n’est qu’une dérogation pour 2024 (elle est entré en vigueur pour 2022/2023 et elle a été prolongé en 2024). Proposition : Nous souhaiterions la mise en place, dès à présent, du remboursement à hauteur de 75% des abonnements transports. Cela représentera un coût supplémentaire pour l’entreprise de
200€ mensuel, soit un coût annuel de 2 400€ (pour le passage de 50% à 75%).
Nous sommes conscients que cette proposition devra être rediscuté début 2025 pour faire le point sur la dérogation. Nous sommes convaincus que cette démarche rentrera pleinement dans la politique RSE défendu par ALTEA et soutenu par les représentants du personnel et la CFTC. Nous sommes convaincus que celle-ci saura être mise en valeur dans le cadre de recrutement de personnel et aussi dans le cadre de réponse à des marchés d’acteur public, étant eux même sensible à ces démarches et l’ayant mis en place pour leurs personnels. Il s’agit également d’une piste intéressante s’inscrivant parfaitement dans la volonté de l’entreprise de réduire ses émissions de CO2 et en cohérence avec sa politique de certification MASE. Le contexte actuel ne permet pas d’appliquer cette proposition qui pourra être étudiée l’année prochaine.
2- Temps de travail – Organisation du travail
Formation
Des formations sont-elles prévues ? Formations réglementaires :
Pourcentage de personnes en télétravail ? Revalorisation du montant de l’indemnité télétravail ? Il n’est pas prévu de revalorisation de cette indemnité .
Vendredi 10 mai
Les représentants du personnel proposent, au vu du pont du mercredi 08 mai, qui est suivi par le jeudi 09 mai, jeudi de l’ascension, si l’entreprise pourrait offrir la journée du vendredi en remerciement de l’implication de chacun dans l’entreprise ? Afin de remercier les collaborateurs pour leur engagement et leur implication dans une période de changement et d’incertitude, les cogérants offrent la journée du vendredi 10 mai à tous les salariés.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Plusieurs documents ont pu permettre une meilleur analyse et compréhension de cette partie, à savoir, le bilan social de l’année 2023 pour ALTEA, les données du fichier démographique ainsi qu’un comparatif sur l’égalité professionnelle établit par l’UNGE. Au travers de ces documents, plusieurs éléments ressortent que voici :
Sur un effectif de 45 personnes, il y a 5 femmes et 40 hommes, soit une répartition de 11% de femmes est 89% d’hommes (données du fichier démographique daté du 12/04/2024).
Répartition en fonction des catégories socio-professionnel :
Co-gérant : 6 hommes
Cadre : 9 dont 2 femmes soit 22%
Technicien / Agent de maitrise : 19 dont 2 femmes soit 11%
Ouvrier / Employé : 11 dont 1 femmes soit 9%
Le salaire brut médian des femmes est de 2 623€ alors que celui des hommes est de 2 560€
Position des représentants des salariées : Nous remarquons au travers de ces quelques chiffres que la répartition femmes / hommes est plus faible chez ALTEA que dans les autres cabinets de Géomètres-Experts au niveau régional et national (environ 35% de femme pour 65% d’homme). Nous pensons donc qu’une attention particulière doit être apporté pour essayer de faire progresser ces chiffres, surtout dans les catégories socio-professionnel Ouvrier / Employé et Technicien / Agent de maitrise. Nous remarquons, à l’inverse, que les chiffres des salaires des femmes est supérieure à celui des hommes, contrairement aux autres cabinets de Géomètres-Experts au niveau régional et national et nous nous en félicitons. Les cogérants sont attentifs à ce ratio et souhaitent augmenter le nombre de femmes travaillant dans l’entreprise même si les travaux spécifiques développés dans l’entreprise : travaux en milieu confiné, TP, travaux spéciaux…pourrait expliquer ce faible taux.
Travailleurs Handicapés
Taux de travailleurs handicapés dans l’entreprise ? L’URSSAF nous indique que notre effectif moyen 2023 est de 37.28. Nous devrions embaucher 6% de salariés en Situation de handicap soit 2 personnes. Nous embauchons actuellement 1.36 personne en situation de handicap. Nous faisons appel de manière régulière à des ESAT en complément. Notre DOETH sera effectuée en mai 2024.
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Un bilan du questionnaire fait par les membres du CSE est joint à ce document de présentation. Proposition d’action à mettre en place : Nous aimerions, pour donner suite à ce bilan que nous avons fait, faire des propositions d’actions qui pourront tenter d’apporter des réponses aux différentes problématiques soulevées avec ce questionnaire :
Concernant l’aspect organisationnel, manque de temps, droit à la déconnexion, nous souhaiterions, si cela est possible, faire venir des personnes extérieures à l’entreprise, pour qu’ils puissent avoir une vision globale de l’entreprise et qu’ils puissent apporter des idées nouvelles. Nous pouvons nous occuper de trouver des acteurs qui pourrait remplir cette mission et les présenter lors d’une prochaine réunion CSE.
Concernant le rôle du CSE, une nouvelle organisation est en cours d’étude pour que tous les salariés puissent avoir un retour plus rapide et plus fréquent des travaux en cours du CSE et que le CSE puisse avoir l’avis plus fréquent des salariés
Ces points seront abordés lors des prochaines réunions CSE
