A l’issue de la négociation annuelle il est convenu et arrêté et convenu ce qui suit entre :
La Société Altead Transports Spécialisés, dont le siège social est situé rue Jules Verne – ZI La Poirière – 85170 Le Poiré sur Vie, représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Président,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
Préambule :
Cet accord fait suite aux réunions tenues en date des 12 Janvier 2018, 16 février 2018, 16 mars 2018, 20 Avril 2018 et 25 Mai 2018.
Augmentation générale des salaires :
Augmentation générale de 1% des salaires mensuels de base pour l’ensemble du personnel relevant des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maitrise applicable au 1er juillet 2018 sauf pour les salariés embauchés depuis le 01er Janvier 2018.
En complément de cette demande la société ATS met en place une prévoyance complémentaire pour les non cadres au-delà des dispositions conventionnelles (maintien du salaire en cas d’arrêt maladie de longue durée) à hauteur de 80% part salariale, 20% part employeur.
Revalorisation de la prime qualité pour les conducteurs :
La prime qualité versée aux conducteurs selon les critères déjà établis sera revalorisée à compter du 01/07/2018 à 100€. Pour rappel cette prime qualité est versée selon les critères suivants :
Tenue correcte des disques et restitution des disques dans les délais
Tenue correcte et complète des rapports d’activité
Qualité du travail.
Suivi du matériel : état de propreté, niveau, respect des entretiens, pas d’accidents responsable.
Comportement, respect des horaires.
En cas de mauvaise tenue des disques, rapports et de mauvaise qualité du travail, la prime ne sera pas versée pendant 1 mois. En cas d’accident responsable (50% ou 100%), ou d’infraction de 5ième classe, la prime ne sera pas versée pendant 3 mois.
Primes dans le cadre de la médaille du travail :
Le principe est que la demande de médaille du travail doit émaner du salarié qui dépose une demande auprès de la préfecture. La direction s’engage à aider le salarié à faire son dossier afin de percevoir cette prime.
Les montants de cette prime seront les suivants (définis lors des NAO 2016) :
100€ pour 10 ans d’ancienneté 150€ pour 20 ans d’ancienneté 200€ pour 30 ans d’ancienneté 250€ pour 35 ans d’ancienneté 400€ pour 40 ans d’ancienneté.
On parle d’ancienneté au sein du Groupe AltéAd.
Participation de l’entreprise aux œuvres sociales :
La direction accorde une dotation exceptionnelle de 4 000 € au budget des œuvres sociales du CE pour la période du 01/07/2018 au 30/06/2019. Les 4000 euros seront versés en une fois le 30/10/2018.
